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Résilier un contrat retour anticipé
non lus
  (#1)
capucina
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Inscription: juin 2016
Par défaut Résilier un contrat retour anticipé - 07/12/2017, 13:34

bonjour j'ai un parent qui a inscrit ses deux enfants dans mon service de garde privé et à envoyer la demande de retour anticipé pour 2018 avec mes coordonnées maintenant il veut résilier son contrat sachant qu'il devrai commencer en janvier y a t il une procédure à faire avec revenu Québec pour leur dire que ce parent n'est plus avec moi et que je reçois pas la somme de frais garde de sa part merci
   
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  (#2)
Dan
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Statut: Déconnecté
Messages: 604
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Inscription: août 2011
Par défaut 07/12/2017, 17:07

Il n'y a rien à faire c'est entre le client et le gouvernement. S'il reçoit des sommes alors qu'il n'a pas les pièces justificatives (relevé 24), il devra les rembourser de toute façon.

S'il ne vous verse pas de frais de garde, vous ne produirez pas de relevé 24 pour lui.

Au pire, demandez-lui de vous retourner le formulaire de résiliation ou un courriel signifiant son intention de ne pas faire appel à vos service l'an prochain et vous aurez des pièces justificatives si il ment au gouvernement en disant que vous avez refuser de lui donner des reçus/relevé 24.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Dan pour ce message:
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  (#3)
capucina
Timide
 
Avatar de capucina
 
Statut: Déconnecté
Messages: 32
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: juin 2016
Par défaut 08/12/2017, 07:14

merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre ça m'aide énormément ��
   
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