BULLETIN D’INFORMATION DU 27 MARS 2020
AUX GESTIONNAIRES DES GARDERIES NON SUBVENTIONNÉES
La pandémie qui prévaut actuellement au Québec est exceptionnelle. Le gouvernement du Québec met tout en œuvre afin d’assurer la santé et la sécurité de l’ensemble des Québécois et Québécoises.
À cette fin, la situation au Québec est réévaluée quotidiennement; dans ce contexte, nous vous informons que le ministère de la Famille (Ministère) a décidé de fermer pour une durée indéterminée l’ensemble des garderies non subventionnées. Cette fermeture devra survenir dès que vous n’accueillerez plus d’enfants dont un parent travaille pour un service essentiel ou au plus tard le 3 avril 2020 à minuit. Si vous n’accueillez aucun enfant, vous devez fermer dès le 30 mars. Pendant la semaine du 30 mars au 3 avril, vous pourrez continuer d’accueillir uniquement les enfants qui ont fréquenté votre installation au cours des deux dernières semaines.
Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’information.
Procédure
Nous vous prions d’informer sans délai tous les parents dont l’enfant a fréquenté votre service de garde entre le 16 et le 27 mars 2020 de sa fermeture en date du 3 avril 2020, et de leur remettre une copie de la lettre ci-jointe préparée à leur intention (voir lettre parents-relocalises).
Financement durant la période de fermeture
Durant cette période de fermeture obligatoire, le Ministère vous accordera une aide financière pour vous permettre d’assumer une partie des coûts fixes équivalent à 5,95 $ par place par jour (1 552,40 $ par place annualisée).
De plus, plusieurs mesures d’urgence spéciales ont été déployées par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral pour aider notamment les entreprises à composer avec la présente crise.
Comme annoncé, si vous avez accueilli des enfants du 16 mars au 27 mars, une compensation vous parviendra en début de semaine prochaine. Cette compensation a été calculée en fonction du taux d’occupation habituel des GNS, soit de 70 %. Si votre taux
d’occupation habituel est supérieur à 70 %, nous vous invitons à remplir le formulaire ci- joint et le transmettre au Ministère, par courriel (mfa.dfisg.regles.financement@mfa.gouv.q c.ca), au plus tard le 31 mars 2020. Le montant de la compensation pourra alors être ajusté en conséquence.
Pour ce qui est de la période transitoire du 30 mars au 3 avril 2020, si vous continuez de recevoir les enfants que vous avez accueillis au cours des deux dernières semaines, afin de pouvoir vous octroyer une compensation financière, vous devez remplir le même formulaire ci-joint et le transmettre au Ministère, par courriel (mfa.dfisg.regles.financement@mfa.gouv.q c.ca), au plus tard le 31mars2020. Cette compensation financière ne sera pas calculée sur la base d’un taux moyen d’occupation, mais plutôt sur la base de la fréquentation réelle d’enfants le lundi 30 mars. Elle sera octroyée en fonction d’un minimum de 6 enfants, et ce, même si le nombre réel d’enfants accueillis dans votre installation est moindre. Cette compensation couvrira la totalité de la semaine.
Si vous avez besoin d’aide additionnelle à la suite de vos recherches sur les programmes de financement offerts, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau des renseignements et des plaintes du ministère de la Famille en composant le numéro de téléphone sans frais suivant : 1 855 336-8568.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions supplémentaires, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/servic...rus-fermeture- sdg/Pages/index.aspx
https://www.quebec.ca/sante/probleme...onavirus-2019/
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions sur ces sites, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau des renseignements et des plaintes du ministère de la Famille en composant le numéro de téléphone sans frais suivant : 1 855 336-8568.
Nous vous remercions du fond du cœur d’avoir contribué à l’offre de services de garde d’urgence pour les travailleurs des services essentiels.
2
Soyez assurés que nous vous tiendrons informés, par courriel, des modalités pour la réouverture de votre service de garde quand la situation sanitaire du Québec se sera améliorée.
3
Voici le message sur le site du ministère ! Si vous avez compris quelque chose , j’aimerai bien comprendre 😰😱 il parle dès installations privées Ou aussi des milieux familiales et en plus 5,95$ par place !
Les filles ? Si vous avez une aidées dans quelle catégorie on est situé , j’aimerai Bien le savoir !
29/03/2020, 20:33
Mode hybride
