32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Messages du jour
Précédent   Ma Garderie - Forum > Services de garde > Gestion d'une garderie
Gestion d'une garderie Règlements, accréditation, vacances, contrats, comptabilité...

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
Outils de la discussion Modes d'affichage
non lus
  (#11)
Coccinel
Indomptable
 
Avatar de Coccinel
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 367
Remercié: 647 fois, 399 msg
Inscription: janvier 2008
Par défaut 07/08/2009, 18:10

moi aussi je suis accrédité, on refait de nouveaux contrats à chaque renouvellement... moi aussi je laisse dans l'ordi et change les dates à chaque fois.


Coccinel
   
Réponse avec citation
renouvellement de contrat
non lus
  (#12)
Petitelune
Déluré(e)
 
Avatar de Petitelune
 
Statut: Déconnecté
Messages: 511
Remercié: 12 fois, 12 msg
Inscription: août 2009
Localisation: Dans une maison avec des murs et un toit.
Par défaut renouvellement de contrat - 18/08/2009, 10:15

Je vais ouvrir bientôt et je me demandais justement, comment je ferais pour mes renouvellements de contrat. Je pensais les faire une fois par année car mon contrat est assez épais. Car je vais ouvrir en Garderie familial privé et je trouve que mon contrat est assez complet. Je me disais que je devais me protéger le plus possible pour que tout soit claire entre moi et les parents. Mais comme vous avez écris plus haut au 3 et 6 mois de renouvellement ça permet une marge pour au cas que ça ne fonctionnerais pas entre le parent et moi ou si le parent n'aime pas pour X raison et annule le renouvellement. Mais réimprimer à chaque fois le contrat, je vais passer mon temps devant l'imprimante. J' attend de vos idées et conseils. Merci.
Petitelune
  Envoyer un message via MSN à Petitelune  
Réponse avec citation
non lus
  (#13)
coucounette
Indomptable
 
Avatar de coucounette
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 071
Remercié: 29 fois, 22 msg
Inscription: juin 2009
Localisation: 3-Rivières-Ouest
Par défaut 18/08/2009, 10:54

moi j'ai une feuille qui est écrit dessus:

renouvellement aux mêmes termes et conditions que stipulé dans ce présent contrat:
2008-2009------2009-2010------2010-2011----

Signature des 2 parties ici en date du__________ 20___

Parent:______________
RSG : _______________

(et j'encercle l'année du renouvellement)
et je broche cette feuille à la fin de mon contrat et j'en imprime une pour le parent qui la joint au sien.
et ja sauve du papier en titi!!
   
Réponse avec citation
non lus
  (#14)
nany70
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 122
Inscription: août 2009
Par défaut 18/08/2009, 11:05

je suis accrédité et on es obliger de les refaires. Mais moi je change sur les date et le reste ca reste pareil, donc juste a rephotocopier. Ca me fait juste une page a refaire.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#15)
Petitelune
Déluré(e)
 
Avatar de Petitelune
 
Statut: Déconnecté
Messages: 511
Remercié: 12 fois, 12 msg
Inscription: août 2009
Localisation: Dans une maison avec des murs et un toit.
Par défaut 19/08/2009, 09:16

merci pour vos conseils. Je me suis permis de prendre quelques exemple pour ajouter sur mon contrat. merci.
  Envoyer un message via MSN à Petitelune  
Réponse avec citation
non lus
  (#16)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 21/12/2010, 10:40

Bonjour,

Je viens de discuter avec l'office de protection du consommateur et il n'est pas possible d'avoir un texte de renouvellement automatique du contrat pour un SDG en milieu familial privé (seul les salons de santé avec l'article 15.2)

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/A...eglements.aspx

Il est donc recommandé de faire signer les deux copies du contrat (et de la régie interne) à chaque renouvellement et d'en profiter pour mentionner les modifications si il y a lieu.

Pour plus de détail, vous pouvez contacter vous même l'OPC, le code civil ou le député provincial me dit l'OPC. Il y a aussi l'assistance juridique qui souvent est gratuite avec certaines compagnies d'assurances comme Desjardins.

Noter que même si les parents sont en accord avec l'ajout d'un texte de renouvellement automatique, vous seriez à risque de vous faire poursuivre par le parent si celui-ci décide de partir avant le terme et de réclamer les montants des services rendus de la période et payer des pénalités...

Conclusion

Nous voulons éviter d'imprimer du papier et nous voulons renouveller pour des périodes courtes pour nous donner l'opportunité de ne pas renouveler avec un enfant/parent (pour x raisons).

Je n'ai pas fait de recherches pour savoir si nous pourrions avoir juste une page de renouvellement, mais pour l'instant, je vais faire signer les 2 documents en deux copies à tous les 3 mois...

Je vous reviens avec d'autres alternatives suite à des discussions avec des avocats et des recherches dans le code civil.


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.

Dernière modification par Conjoint a Patou 21/12/2010 à 10:46.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#17)
PHANILIPRIX
Accro
 
Avatar de PHANILIPRIX
 
Statut: Déconnecté
Messages: 10 035
Remercié: 5 504 fois, 2 054 msg
Inscription: août 2008
Par défaut 21/12/2010, 11:33

Dans le miens j,ai indiqué que le contrat se renouvelle à tous les 3 mois si aucun changements écrits n'y est apporté... (et c'est légal j'ai déjà demandé à MAC) Par contre je ne sais pas si les RSG accrédités peuvent le faire faudrait demander au BC. avant de le faire.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
Réponse avec citation
non lus
  (#18)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 21/12/2010, 11:39

Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX Voir le message
Dans le miens j,ai indiqué que le contrat se renouvelle à tous les 3 mois si aucun changements écrits n'y est apporté... (et c'est légal j'ai déjà demandé à MAC) Par contre je ne sais pas si les RSG accrédités peuvent le faire faudrait demander au BC. avant de le faire.
Salut !

Pourrais-tu s.v.p. me dire à qui tu as parlé ou me donner l'info sur MAC, ce n'est pas ce que me dit l'OPC et voici l'information que Tuladi a trouvée:

Voici une source juridique valide qui explique les démarches de renouvellements automatiques:

Texte de Tuladi :

Article L136-1 du Code de la consommation :

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »


--------------------------------------------------------------------------------

Si je comprend bien, c'est pas illégal mais on doit informer par écrit de 1 à trois mois d'avance de notre intention de renouveller automatiquement le contrat et, sans ce, le client peut résillier le contrat sans préavis et sans frais à tout moment.

Afin d'éclaircir les dires de ma source et ce que je viens de lire, je vais m'informer directement et je vous revient la-dessus

Fin du texte de Tuladi

======================================== ===========

J'aimerais bien avoir le texte de loi ou une recommandation écrite que nous pouvons avoir un renouvellement automatique et comment le faire car j'ai toujours eu un texte de renouvellement automatique au 3 mois et maintenant, je ne suis plus certains que cela est légal.

Merci Phaniliprix


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.

Dernière modification par Conjoint a Patou 21/12/2010 à 11:50.
   
Réponse avec citation
Réponse



Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Non renouvellement de contrat maridgeve Gestion d'une garderie 3 01/10/2010 13:55
Renouvellement de contrat mso Expériences de parents avec les garderies 13 19/08/2010 19:30
Renouvellement de contrat ou pas? littlepuce22 Expériences avec les parents 5 13/12/2009 21:01
Renouvellement de contrat Rafalou Gestion d'une garderie 0 31/07/2009 09:42
Non renouvellement de contrat ralu Expériences de parents avec les garderies 9 14/04/2008 07:59

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.

Nouveau !

Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.

Inscrivez-vous!
Votre partenaire
de recherche de places en garderie