Capacité d'une garderie en milieu familial

[minka]

Envoyé par PHANILIPRIX

Si tu es au privé tu n'as pas le droit à plus de 6 enfants même avec le bon dieu comme assistant....

Si tu es accrédité alors là si ton BC te donne l'autorisation et bien l'à tu pourras le faire.

Alors, comment comprendre que j'ai lu dans cet forum:
http://www.magarderie.com/garderie-m...-de-laval.html

http://www.magarderie.com/garderie-m...josephine.html
Ce sont des garderies en milieu familial ne sont pas accréditées par un CPE ou un Bureau coordonnateur n'est pas ou je me suis trompeé?
S'il vous plaît donnez moi raccourci sur Loi garderie priveé si'il exist. Et encore je pose la question:C'est le bureau cordinateur qui decide de donner le permis pour 9 enfants ou existe le Loi de Ministère?
Merci et pardonnez moi pour ma perseverance
Cette question est tres importante pour moi

[PHANILIPRIX]

Oui les assurances peuvent assurer pour plus de 6 mais la loi c'est la loi et ces mêmes assurances ne rembourseront pas les dommages si tu te fais poursuivre... c'est con mais cé comme ça...