Garderie en logement?

[mercedes]

Envoyé par curieuse

Je suis propriétaire aussi et oui tu doit aviser ton proprio et c'est bien normal ...
Moi celle qui loue mon logement a entièrement mon accord car elle n'en a fait part ...
curieuse

je suis désoler mais d apres la loi, 1892 si ont se sert du tiers du logement pour ouvrir une garderie ou TOUTE autre petite entreprise sans l`accord de notre propriétaire!!!,je me suis battu avec mon proprio pendant 6 mois. il pensait tout savoir je l`ai emmener devant la régie et j`ai gagner ma cause.
Les proprio ce croient tout permis,c`est notre logement et il y a des EXCLUTION dans notre bail.
Mais mieux vaut rester en bon terme avec le proprio,lui aviser avant la location ou par écrit serait bien,s`il refuse,vous avez qu`a lui dire
LA LOI 1892 DIT QUE LE TIERS DU LOGEMENT PEUT SERVIR POUR DES FIN AUTRES QUE L`HABITATION

Désoler mais je me suis battu assez longtemps pour faire valoir mes droits mais mon proprio pensait toujours avoir raison.