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réponse à ouverture garderie privée -
25/01/2008, 15:56
Non, tu ne peux absolument pas conserver tes 6 places subventionnées car garderie en milieu familial accréditée par un bureau coordonnateur et garderie privée avec permis sont deux choses différentes. Pour l'ouverture d'une garderie privée dans ta maison; ce n'est pas aussi faclie que cela; tu dois:
- être zoné commercial et avoir une autorisation de la ville
- avoir un terrain suffisamment grand pour loger un grand stationnement selon la règlementation municiple et une aire de jeux extérieure assez grande (selon les normes du Ministère)
- Ton édifice doit correspondre aux normes du Ministère de la Famille et également à celles du code du bâtiment. Ex. murs et portes coupe-feu, plafond coupe-feu, fenestration suffisante, hauteur plancher/plafond, etc...
Tu devras soumettre tes plans d'architecte au Ministère qui eux te diront si tes aires de jeux extérieures et intérieures sont conformes. Tant que tout n'est pas conforme, aucun permis n'est émis. Mais avant toute chose, tu dois vérifier la règlementation municipale.
Pour l'entente de subvention, il faut compter d'un à deux ans minimum, après l'ouverture.
Bonne Chance!
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