Nombre d'enfants pour un milieu non accrédité?

[morena]

aujourd'hui, j'ai apeller au ministere de la famille pour savoir combien d'enfants j'avais droit dans ma graderie,
la madame m'a dit k j'avais droit juste a six places meme si on etait deux educatrice puisqu'on etait une garderie en milieu familiale mais non reconnu.
li fallait k j'appele a l'hotel d eville pour voir si dans mon cartier j'avais besoin d'un permis
est-ce-quequelqu'un s'y connait dans ca????
je suis toute perdue...
elle m'a parle aussi d'une assurrance maison??
merci d'avance!!!!!!!!!!

[admin]

Bonjour Morena,

En effet, nous avons mis les mêmes informations à la disponibilité des personnes qui aimeraient ouvrir une garderie ici:

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

Une garderie privée, non accréditée, ne peut dépasser 6 enfants "SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!".

Ceci dit, "Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval)."

Envoyé par morena

aujourd'hui, j'ai apeller au ministere de la famille pour savoir combien d'enfants j'avais droit dans ma graderie,
la madame m'a dit k j'avais droit juste a six places meme si on etait deux educatrice puisqu'on etait une garderie en milieu familiale mais non reconnu.
li fallait k j'appele a l'hotel d eville pour voir si dans mon cartier j'avais besoin d'un permis
est-ce-quequelqu'un s'y connait dans ca????
je suis toute perdue...
elle m'a parle aussi d'une assurrance maison??
merci d'avance!!!!!!!!!!

[zahia74]

bonjour, madame je pense que légalement vous avez l'autorisation de garder 9 enfants cela dis il faut juste lire attentivement le règlement car le ministere la bel et bien précise je ne vois pas pourquoi il vous refuse maintenant
voila moi par contre j'ai besoin de quelques informations concernant l'ouverture de cette garderie privée je dois voir avec qui au juste et est ce que c'est le ministere qui s'occupera de toute les formalités ou il faut que je fasse tous toute seul

Envoyé par admin

Bonjour Morena,

En effet, nous avons mis les mêmes informations à la disponibilité des personnes qui aimeraient ouvrir une garderie ici:

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

Une garderie privée, non accréditée, ne peut dépasser 6 enfants "SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!".

Ceci dit, "Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval)."

[Meli27]

Salut,
j'avoue que je suis embêtée. Je lis sur le site qu'en garderie privée à la maison, nous avons droit à 6 enfants excluant les nôtres. Parc ontre, sur d'autres sites, c'est écrit que nos enfants comptent dans les 6 enfants du service de garde ?
Je ne sais plus qui dit vrai !
Merci de m'aider là-dessus !

[isabelle2909]

tu as droit a 9 si vous 2 filles plus tes enfants, et oui il faut le permis de la ville si il le demande appel la ville et surtout tes assurance pour leur dire que tu as une garderie cest beaucoup mieux pour toi ...

[esyram]

Envoyé par isabelle2909

tu as droit a 9 si vous 2 filles plus tes enfants, et oui il faut le permis de la ville si il le demande appel la ville et surtout tes assurance pour leur dire que tu as une garderie cest beaucoup mieux pour toi ...

Allo isabelle! j'aimerais comprendre ton post? parles-tu d'un service de garde en milieu familial privé?
Car Au privé (milieu familial), le ratio reste a 6 enfants excluant les tiens.
Personne n'a le droit de recevoir plus de 6 enfants en même temps. (a moins que les enfants supp. soient les enfants de la responsable)
Pour un service de garde en milieu familial privé, oublier les assistantes on ne peut pas grimper notre ratio a plus de six avec des enfants qui sont tous de parents utilisateurs.
L'agent au Ministère m'avait dit meme si tu mets 3-4 assistantes avec neuf enfants tu peux pas un point c'est tout.

Pour Meli27, Il est vrai qu'on peut lire aussi 6 enfants incluant les enfants de la responsable (qui ont moins de neuf ans) et ca c'est quand il s'agit d'un service de garde en milieu familial accréditer par un Bureau coordonnateur (BC)

Il devient aussi difficile de répondre aux questions car le terme garderie est employé pour le milieu familial. Si on parle de garderie privé le ratio peut etre très supérieur et exiger un permis du ministère et a ce moment la ce n'est pas permis dans une résidence a moins que le zonage a été changer et la maison modifier par un architecte habitué avec la reglementation du Ministère.

En espérant avoir aidé un ti peu

[morena]

merci les filles!!!!!
j'ai telephoné a l'hotel de ville et on m'a dit k je n'avais pas besoin d'un permis!!!!
quand meme je me pose une question..
si ma garderie n'aparait nulle part , comment ils sont capables de savoir combien d'enfants j'ai????

au parc ou j'y vais avec les enfants ,certains femmes qui ont des garderies privées
m'ont dit k je pouvais avoir 9..
une des dames a 20 ans dans le domaine pis elle ne connait rien a tout ca!!!!!
jamais demande de permis, jamais apeller quelqu'un pour avoir des informations...
sa garderie n'est pas inscrite nulle part!!!!!!
comme elle fait???

[esyram]

Envoyé par morena

si ma garderie n'aparait nulle part , comment ils sont capables de savoir combien d'enfants j'ai????

Ils vont le savoir au Ministère seulement si plainte il y a.

Envoyé par morena

au parc ou j'y vais avec les enfants ,certains femmes qui ont des garderies privées m'ont dit k je pouvais avoir 9..une des dames a 20 ans dans le domaine pis elle ne connait rien a tout ca!!!!!jamais demande de permis, jamais apeller quelqu'un pour avoir des informations...sa garderie n'est pas inscrite nulle part!!!!!!comme elle fait???

C'est un risque que je prendrais pas. *D'une part a cause des assurances qui n'assurent pas un milieu familial privé en haut de 6 enfants*.(Moi perso, j'en ai pas trouvé qui assurent pour plus de 6 en milieu familial privé) Et pour le risque de me faire fermer par le Ministère (pauvre parents qui se retrouveront dans le vide)
C'est sur qu'il y en a des services de garde en milieu familial qui ne respectent pas la Loi mais c'est un choix risqué. Cette décision revient aux parents...c-a-dire d'avoir un bon jugement et l'oeil ouvert.
Et oui! c'est pas faux non plus tu peux en avoir 9 enfants mais seulement si tu es accréditée avec un bureau coordonnateur et avec une assistante.

*(Attention vous pouvez vous faire poursuivre par un parent s'il arrive qqe chose de grave a un enfant et votre assurance responsabilité civile de votre assurance maison ne couvrira pas si ils font enquête et qu'ils s'appercoivent que vous aviez garder secret que vous aviez un service de garde en milieu familial.) Juste une petite parenthèse : Saviez-vous que lorsque vous allez dans un parc il y a un age bien souvent d'inscrit sur les modules. ex:5-12 ans. Alors, respecter le. Car si un enfant se blesse vous serez responsable et votre assurance ne vous couvrira pas.

[fraisinette]

Les parents demandes des reçus, alors c'est comme ça qui savent combien d 'enfants ont a.

[Marchand de sable]

Moi j'habite à Verdun et pour avoir droit de garder 9 enfants (2 éducatrices) il me faut un permis de la ville et pour avoir ce permis il me faut un certificat du bureau coordonateur ! Donc je suis obligée de me mettre sur une liste et d'attendre que le bureau coordonateur s'occupe de moi. Même si je suis un MF privée... J'ai un super beau local et une éducatrice en or mais je suis bloqué à 6 enfants pour des raisons administratives !! Ce n'est pas tellement au niveaux financier que c'est triste mais il y a tellement de parents qui se cherchent un place, c'est dommage de les privés d'un service essentiel au roulement de l'économie.