C'est quoi la loi 61?

[Rita]

Moi amie etait refuser pour son accreditation .Ils ont envoyer une lettre qui dit refuse selon la loi 61Elle a essayer de les contacter mais pas de reponseJe voudrais l'aider au moins qu'elle sache pourquoi elle etait refuser Elle a deja son sdg prive, mais juste 3 amis depuis 1 an Merci !

Gregisa, c'est vague comme réponse, la loi 61!!! J'ai commençé à lire le lien que tu as donné... Si tu veux endormir quelqu'un, ben fait lui lire ça tout de suite...

Bonne journée
Clarinette

Envoyé par clarinette

Gregisa, c'est vague comme réponse, la loi 61!!! J'ai commençé à lire le lien que tu as donné... Si tu veux endormir quelqu'un, ben fait lui lire ça tout de suite...

Bonne journée
Clarinette

moi non plus j'ai pas réussi à tout lire

je trouve que toute les lois sont vagues alors

peut-être que MAC pourra nous aider

[coucounette]

c'est qu'il trouvait pomal moins compliqué de lui envoyé une lettre en écrivant un seul chiffre : 61 comme explication que de
gaspiller plein de feuilles de papier pour essayer de lui expliquer ce qui est incompréhensible dans ce document trop long et inutile!!! lolllll Il délèguent beaucoup ces BC!!!

Non sans blague, j'ai lu et je me suis aussi arrêter au 3ième paragraphe... je ne comprends rien!!

Quelqu'un peut nous éclairer ou nous expliquer EN MOINS DE 20 LIGNES??!!
HI HI HI

[Koalabear]

Qqn comprend la loi?

[MAC]

Je vois pas le rapport ... Le lien hypertexte c'est un projet de loi qui est devenu une loi mais cette loi a été abrogée le 17 mars dernier et elle ne concernait pas les services de garde mais les PPA ... De toute manière, à part la fameuse loi 101, on utilise un système alphanumérique au Québec pour désigner les lois. Il faudrait plus de renseignements.

[frisinette]

moi aussi j aimerai bien comprendre?

[Vero Hull]

cest peut etre plutot la règle 61? ils doivent avoir des règles les BCE

[Rita]

oufffffffffffff elle sait pas je vais lui demander demain qu'est ce c'est ecrit exactement dans la lettre. Merci les filles

[Nathalie G.]

C'est pas la Loi 61...... mais bien l'article 61 du Règlement sur les services de garde à l'enfance qui dit ceci:

61. Le bureau coordonnateur doit aviser par écrit la personne qui a demandé une reconnaissance de sa décision.

D. 582-2006, a. 61.


****************************

En clair, Le BC doit donner sa réponse par écrit (comme quoi il accrédite ou pas la personne). Malheureusement, y'a rien dans la loi qui oblige le BC a donner sa raison. Ton amie peut les contacter et leur demander la raison de leur refus.


Nathalie
www.formeduc.ca