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Envoyé par ninie7
coccinelle 3 tu veux dire vue que je part en privé .Faudrais que je sois accrédité pour etre reconnue comme une garderie familial ? Si je pars mon entreprise que je paie ma lisence je pourrais pas appeller * la garderie des calinours* (exemple) parce que je suis en privé ?
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Non effectivement! Tous les services de garde en milieux familial,
accréditées ou non, ne peuvent pas utiliser le mot Garderie dans leur nom. Le mot Garderie est exclusif aux installations qui ont un permis de MFA.
Même si tu as un permis de ta ville... et même si au registraire des entreprises il ne te le disent pas (Ce qu'il devrait faire selon moi!!!), effectivement, tu ne peux pas utilisé le mot Garderie.