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Montant à payer si l'enfant quitte
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  (#1)
Ssophie
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Question Montant à payer si l'enfant quitte - 24/11/2010, 21:34

Petite question : J'ai deux enfants qui ne reviennent pas en janvier. Habituellement, un me paye à la semaine et l'autre au mois. Je ferme à partir du 23 juin et de retour le 2e jour ouvrable de la nouvelle année. Je charge 25$ par jour, 25$ pour les jours fériés et 15$ pour les autres journées de congé.

La maman qui me paye le 1er du mois m'a demandé tantôt combien elle me doit pour le mois de décembre.

Mon contrat dit :
Le parent peut résilier le contrat à tout moment en envoyant la formule de résiliation ou en envoyant un avis écrit au Service de Garde. Le contrat est résilié sans aucune formalité dès la réception de l'avis. Si le parent résilie le contrat avant que le service de garde n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le parent n'a aucun frais, ni pénalité à payer. Si le parent résilie le présent contrat après que le Service de garde n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le parent n'a qu'à payer :
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au taux stipulé dans le contrat et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50,00$ ou soit une somme représentant au plus
10% au prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le Service de garde doit rendre au parent le montant qu'il lui doit.

Je ne sais plus trop comment gérer ça. Que dois-je lui répondre? D'aller relire le contrat que tout est bien expliqué?

Si vous pouvez me donner un p'tit coup de main, ce serait très apprécié!
Merci à l'avance!
   
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  (#2)
Titetoile
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Mon humble avis : Les fériés et les vacances sont payables par les parents utilisateurs de ton service. Or, ceux-ci ne le seront plus à compter du 23 décembre. Ils n'ont donc pas à payer pour les fériés et les vacances qui suivent.

Tes contrats finissent quand? Le parent qui te paie au mois, il paie à l'avance?

Supposons que tes contrats finissent le 31 décembre. Il reste donc 1 journée fériée dans le mois (25$) et 5 journées de vacances (5 x 15$). Ce qui donne 100$ au contrat, soit une pénalité de 10$ (10%).

S'ils finissent plus tard, probablement que ce serait le 50$ qui s'appliquerait alors.

Si le parent qui te paie au mois paie d'avance, tu devrais remettre à ce parent l'équivalent des journées restantes de décembre, moins 10$ ou 50$ selon le terme du contrat. Celui qui paie à la semaine, te paierait simplement jusqu'au 23, plus la pénalité.

C'est comme ça que je procéderais si j'étais dans tes baskets


Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
Propriétaire étourdie d'un p'tit hamster cérébral continuellement "à spin"
   
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  (#3)
Ssophie
Déluré(e)
 
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Inscription: décembre 2008
Par défaut 25/11/2010, 07:36

Mes contrats sont renouvelables automatiquement à tous les mois, sauf s'il y a avis contraire.

Merci titetoile!!!!
   
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