# d'assurance social

[Sabriine]

Doit-on le demander au parent lorsqu'il signe un contrat ? Si oui, pourquoi ?

[MamActive]

Je ne le demande pas à l'inscription. C'est pas de mes affaires.
Eux ont besoin du nôtre à cause des impôts, mais encore là, si t'es enregistrée NEQ, t'as pas besoin de donner ton #ass. sociale...

Je le demande quand je suis rendue à remplir la paperasse.

[Valérie G]

Envoyé par Sabriine

Doit-on le demander au parent lorsqu'il signe un contrat ? Si oui, pourquoi ?

au privé : non
accrédité : oui, le gouvernement le demande pour leur dossier et pour que le parent bénéficie du tarif de 7$

[trompette]

Pour émettre un relevé 24, il faut le numéro d'assurance sociale du parent.

[Sabriine]

Envoyé par trompette

Pour émettre un relevé 24, il faut le numéro d'assurance sociale du parent.

Et ces quoi sa ?

[Valérie G]

Envoyé par Sabriine

Et ces quoi sa ?

C'est un reçu pour les filles accrédités, au privé tu n'as qu'à faire un reçu maison et le photocopier au lieu de faire 2 reçus,

[Valérie G]

Envoyé par trompette

Pour émettre un relevé 24, il faut le numéro d'assurance sociale du parent.

seulement si la rsg est accrédité c'est pour que le parent puisse avoir droit au tarif de 7$
Au privé les parents ne sont pas obligé de donner leur NAS

[cri-cri]

moi je suis au privé et je le demande a la signature de contrat.. pourquoi?? parce que le moment venu de faire les impots, je ne veux pas avoir a courir apres les parents pour avoir leur NAS... et si yen a qui partent en cours d'année, qui déménage ou peu importe, ben moi j'ai quand meme leur NAS pour leur faire leur recu quand meme..

et moi je trouve que c'Est vraiment pas long faire les relevés 24 par internet!!! meme si c pas obligatoire au privé, je trouve que je sauve bcp de temps!

[maman de 2 amours]

moi je susi au privé et je fais des relevé 24 quand meme, je trouve que cela va bien et je vais les faire a la faire de lannée pour ne pas trop en faire et quils les perdent ou quoi que ce soit.

[trompette]

Envoyé par Valérie G

seulement si la rsg est accrédité c'est pour que le parent puisse avoir droit au tarif de 7$
Au privé les parents ne sont pas obligé de donner leur NAS

Le NAS n'a rien à voir avec l'administration des places à 7$. C'est vraiment juste pour émettre un relevé 24. D'ailleurs c'est une information qui demeure dans la fiche d'inscription du parent. Ça ne se rend jamais jusqu'au BC.

Même accréditée, ce n'est pas obligatoire d'émettre des relevés 24 si le parent n'a payé que sa contribution réduite puisque ça ne donne pas droit au crédit d'impôts pour frais de garde. Cependant une rsg accréditée qui fait payer des surplus (vacances ou fériés par exemple) doit obligatoiremet émettre un relevé 24 puisque ces frais supplémentaire donnent droit au crédit d'impôts.

Puisque tous les frais payés par un parent à une rsg privée donnent droit à ce crédit, je trouve que c'est une excellente idée d'utiliser ces relevés parce qu'ils sont très bien faits et faciles à remplir en ligne.