Nombre d'enfants pour un service de garde privé.

[petits.amis]

Bonjour;
Je voudrais savoir est ce que je peux avoir 9 enfant dans mon service de garde privé en milieu familial, aidez moi svp.

[Mimi82]

Privé non subventionné : oui si 3 des enfants sont les tiens sinon c'est 6 maximum!

[Conjoint a Patou]

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

et

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Voir section RATIOS

Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)

• 6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!
• aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.

Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela

puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.

[Tyffanie]

Bonjour conjoint a patou
je me demandais si les données suivante sont toujours exacte (2012) : en mileiu familiale privé non accrédité on a droit a 6 enfant plus les notres!?
merci bcp pcq c pas clair partout!!! merci bcp!!

[Solanne]

Bonjour,

La loi dit 6 enfants excluant les tiens, mais tu dois vérifier avec ta ville, c'est elle qui a le dernier mot.
Comme ici à Laval, c'est 6 enfants incluant les miens jusqu'à 9 ans comme si toutes les garderies étaient accréditées avec même des visites à domicile quelques fois par année et il faut un permis.
Chaque ville fait les règlements à sa façon.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Tyffanie

Bonjour conjoint a patou
je me demandais si les données suivante sont toujours exacte (2012) : en mileiu familiale privé non accrédité on a droit a 6 enfant plus les notres!?
merci bcp pcq c pas clair partout!!! merci bcp!!

Bonjour,

Oui, les lois n'ont pas changées, un service de garde en milieu familial privée à droit à 6 enfants avec contrats excluant les vôtres.

Donc, vous pouvez avoir 6 enfants payant et disons par exemple, 3 de vos enfants.

Il faut par contre obtenir une assurance pour votre service de garde qui acceptera le nombre d'enfants total dans votre maison.

Par exemple, si vous avez 6 enfants à contrat et 3 de vos enfants, une assurance pourrait dire qu'il ne vous assurent que pour 7 enfants !

[Tyffanie]

merci a tous!!
j'ai une autre question,,,quelqu'un m'a dit que lorsquon est en milieu familial privé non accrédité on a pas besoin de permis et que la ville ne peu pas exiger de permis puisque le ministere en exige pas!
est-ce vrai!?

[Tyffanie]

bon j'ai fait plusieurs téléphones...
pour ce qui est des permis ...c réglé!
mais pour c e qui est du ratio du nombre d'enfant ( milieu familial privé non accrédité) ma ville dit que c 6 incluant les miens ...
et j'ai téléphoner 4 reprise au ministère de la famille pour demander c'était combien exactement eux ils me disent que c 6 excluant mes enfants..
je leur dit alors que ma ville m'exige 6 incluant les miens..et je leur demande qui je dois écouter ..les 4 mon répondu que la ville n'avais aucun droit de m'exiger le ratio..pcq sa relevais du ministère...et ils m'ont dit de dire a la ville de téléphoner le ministère a se sujet si jamais y'avais quelque chose...
alors qui j'écoute !?

ah oui les permis de la ville vous on-t-il couter quelques chose!???...moi il charge 100$$$...:/

[Pinotte]

HOlalala c'est vraiment toute qu'une bataille cette histoire de ratio.

Moi ma ville m'avait expliquée que si admettons je prends 6 enfants excluant les miens alors qu'eux acceptent 6 INCLUANT les miens, qu'ils pourraient envoyer un inspecteur et me demander de me conformer (un avis) et qu'au deuxième avis je pourrais avoir une amende...

Rendue là est-ce qu'on pourrait contester l'amende vu que le ministère l'autorise??? Aucune idée!

Mon ancienne ville me chargeait qqch comme 50$ pour le permis... donc j'imagine que c'est normal!

[menoum31]

oui ici c'était 150 le permis