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Demande de permis de garderie (milieu familial)
non lus
  (#1)
Maman514450
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1
Inscription: septembre 2012
Par défaut Demande de permis de garderie (milieu familial) - 04/09/2012, 23:34

Pour une demande de permis de garderie privee en milieu familial, quelle sont les documents requis?

Je vois sur la 2ieme page de la demande une section "Documents Requis" - Avec des items comme plan de l'amenegement des locaux etc..

Est-ce que on a vraiment besoin de tous ca pour une garderie privee en milieu familial?

Si non - on a besoin de quelles doc.?

Merci pour votre aide,
Maman514450
   
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non lus
  (#2)
Amelex
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 05/09/2012, 06:52

pour le permis, tu vas à la ville, sans plan !
ils vont te délivrer un permis
par contre, tous les documents comme les plans ..... sont demandés pour une accréditation.
   
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non lus
  (#3)
maman-éduc
Indomptable
 
Avatar de maman-éduc
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3 222
Remercié: 377 fois, 221 msg
Inscription: mars 2009
Localisation: Laurentides
Par défaut 05/09/2012, 13:14

Pour la ville, j'avais eu besoin de dessiner un plan avec les mesures exactes. Mais du ''home made''. Tu peux tout simplement téléphoner au service de l'urbanisme et ils te diront ce qui est requis, tout simplement...


L'impossible est réversible!
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié maman-éduc pour ce message:
non lus
  (#4)
Calico77
Indomptable
 
Avatar de Calico77
 
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Messages: 2 815
Remercié: 3 371 fois, 1 592 msg
Inscription: mars 2012
Localisation: Laurentides
Par défaut 05/09/2012, 15:17

Le seul permis nécessaire, c'est à la ville. Contacte le service d'urbanisme. Moi, comme maman-éduc, j'ai eu besoin d'un plan de mon service (j'avais droit à 25% de ma résidence...j'en reviens toujours pas de ça...), d'un plan de ma pancarte et de remplir un petit formulaire.

Les autres exigences, ce sont surtout les assurances qui les demandent !

C'est tout ! A moins que tu souhaites te faire reconnaître par un BC, là, c'est eux qu'il faut appeler !
   
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