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Question d'une maman pour le relever 24
non lus
  (#1)
LIL
Épanoui(e)
 
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Inscription: décembre 2012
Par défaut Question d'une maman pour le relever 24 - 27/02/2013, 11:11

bonjour tout le monde !!! ce matin une maman ma poser une bonne question !!!! son fils allais dans une autre garderie avant la mienne de janvier a mars l'année dernière et la rsg ne lui a pas donner de relever 24 pour ses impot elle lui a juste envoyer un mail comme reçu
est ce que cette maman a vraiment besoin de ce relever et si oui comment faire pour obliger l'autre rsg a le lui donner ??
merci par avance
LIL
   
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  (#2)
Tholianne
Modératrice
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Avatar de Tholianne
 
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Par défaut 27/02/2013, 11:14

Si la rsg est privée et qu'elle a fait moins que 30 000$ dans son année, elle a le droit de fournir un reçu maison seulement.
   
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non lus
  (#3)
*_Coffee Addict!!_*
Indomptable
 
Avatar de *_Coffee Addict!!_*
 
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Localisation: Saint-Eustache
Par défaut 27/02/2013, 11:47

Si la RSG était à 7$ aussi, elle n'est pas obligé de faire le relevé 24 car ce n'est pas déclarable au provinciale, mais juste un reçu maison pour le fédéral.

(Je me suis informer puisque mon fils va dans une garderie subventionné et qu'elle m'a dit ne pas avoir à faire de relevé 24, instruction reçu de RQ)


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié *_Coffee Addict!!_* pour ce message:
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