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Problème de Résiliation
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MissJ
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Par défaut Problème de Résiliation - 10/05/2013, 18:51

Bonjour,

J'ai besoin de votre expérience dans le domaine des résiliations de contrats.

Pour faire une histoire courte, j'ai annoncé le non-renouvellement du prochain contrat (1er Juin) à une maman le 29 Avril pour ses deux enfants.

J'ai reçu par email un pdf de l'avis de résiliation hier. Est-ce ok ou si je doit avoir le papier original en main ?

Madame devait passé aujourd'hui et finalement j'ai eu le papa en fin de journée pour récupéré les effets/bricos et un Dvd des photos que j'ai prises ces derniers mois.

Ils me doivent 4 jours et la pénalité de résiliation. Papa est arrivé les mains vides. Pas de papier, pas de chèque....
Évidament je lui ai rien donné.

Quels sont mes recours ? Est-ce que je continue de charger tant que je n'ai pas l'avis ?

Merci de m'aider !!

Dernière modification par MissJ 10/05/2013 à 19:16.
   
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MissJ
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Bon désolée... problème régler mais je ne sais pas comment effacé le précédant message.

Elle viens de me dire par téléphone qu'elle a envoyée le tout par courrier recommandé.
   
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soleil02
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Selon moi, l'avis de résiliation format PDF devrait faire l'affaire tant que tu as leur signature dessus évidemment. Selon la loi, même si les parents te doivent de l'argent, tu n'as pas le droit de garder leurs effets personnels. C'est considéré comme un vol. Ils pourraient envoyer la police chez toi, et ce sont les parents qui auraient gain de cause. Je sais, c'est niaiseux, mais c'est comme cela malheureusement. Cela dit, comme c'est déjà fait, j'attendrais voir s'ils vont venir te payer ou non pour récupérer leurs choses. Mais s'ils te les redemandent, je te conseille de les leur donner pour ne pas avoir de problème.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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Ouf il ne manquerais plus que ça !!!

J'ai pas eu d'autres nouvelles des parents pas plus que sa lettre par courrier recommandé !!!!

Sur le site de poste Canada c'est inscrit 2-3 jours pour l'envoi....
J'attend jusqu'à la fin de la semaine prochaine et je lui envoie une mise en demeure pour mon 280$

J'ai bien peur de ne jamais voir la couleur de cet argent
   
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C'est vraiment triste pour toi.. Une chose similaire est arrivé à mon employeure de MF l'an dernier.. J'espère de tout coeur que tu verras la couleur de ton argent !
   
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cri-cri
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Je vais dans un autre sens.. Ça m'est arriver une fois de dire que je ne renouvellerais pas le contrat a son échéance (on était plusieurs mois avant la date déchéance) et la semaine après, ils ont changer de garderie.. Je trouvais que ça se faisait pas de leur charger des frais de départ quand c'est moi au préalable qui les as pratiquement mis dehors... Mais c'est mon avis!


Christine & Gourmantines, parce que chaque occasion mérite une attention! Www.christine-gourmantines.com
   
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cri-cri
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Ils devraient seulement te payer pour les jours ou ils ont utiliser le service et que tu n'as pas été payer et aucun frais supplémentaire de résiliation..


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Citation:
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Ils devraient seulement te payer pour les jours ou ils ont utiliser le service et que tu n'as pas été payer et aucun frais supplémentaire de résiliation..
Pourquoi pas payer les frais de résiliation ? Ils ont bel et bien résilié ! Le fait que le contrat ne sera pas renouvelé en juin n'empêche personne de terminer son contrat ! Tant que le contrat est valide, si l eparent envoie un avis de résiliation, il doit payer la pénalité !

C'est bien beau de se sentir un peu coupable, de se dire oui mais j e comprends, vu que je ne leur renouvelle pas.....n'empêche qu'après faut pas trop se plaindre que certains abusent. Il ne faut pas laisser passer des choses comme ça. On doit tous respecter un contrat, on doit tous respecter la loi et les règlements.

C'est bien plate pour un parent de ne pas se voir renouveler, mais c'est au final sa propre décision de canceller son contrat avant terme, donc à lui d'assumer les frais. En plus il a eu un bon préavis ! Un mois, c'est pas tout le monde qui ferait ça !
   
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Sans parler que ces parents doivent bien plus que la pénalité ici! On parle 280$. C'est une bonne somme quand même! Au risque de me répéter: faites-vous payer d'avance les filles et n'accepter pas l'enfant si vous n'avez pas reçu vos sous. C'est la seule façon d'être sûre de ne pas faire de bénévolat.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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Je suis un peu d'accord avec toi Cri-cri, au départ je n'avais pas l'intention de lui charger parce que moi aussi j'aurrais fait comme elle et changé de garderie aussitôt que possible mais son attitude et ses gestes m'on tellement fait (bip), que j'ai décider de lui charger.

J'ai annoncé le non-renouvellement de son contrat lorsqu'elle m'a dit qu'elle pouvait se libèrer de son travail pour ses enfants malades et pas les miens. De ME trouver une gardienne en dehors de chez nous pour MES enfants lorsqu'ils avaient la gastro

Je lui ai dit que le milieu familial ou en tout cas le mien ne lui convenait plus et elle était entièrement d'accord.....

J'ai fermé 4 jours en deux ans !!! Et j'ai toujours pris SES enfants malades pour m'en occupé
   
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