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06/02/2012, 10:01
Comment un juge pourra t'il conclure que le contrat n'est pas valide? Il n'y a aucune mention dans le contrat sur le nombre d'enfants utilisant le service de garde.
Je ne sais pas si elles commencent à sentir la soupe chaude quand nous leur parlons du côté légal du contrat à respecter, mais même dans le document resiliation de contrat qu'elle nous a demandé de signer, en aucun temps elle n'a inscrit les raisons du bris de contrat.
Nous ne pensons pas les amener à la court, mais nous aurions bien aimé au moins être dédommagé pour les 2 semaines de vacances payées sans avoir recu de services, 2 semaines après la signature du contrat.
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Mode hybride
