Conciliation Travail/Étude-Famille

[Kalahee]

Envoyé par Fluffy

[color="Magenta"]Je ne suis encore une fois pas certaine de comprendre ici. Elle se sent ''forcé'' de se faire accrédité? Savez-vous que dans certaines régions, avant d'être accrédité par le BC, cela prend plusieurs mois, voir plusieurs années avant que le processus s'amorce, une fois que la demande a été placé?

On ne la force pas à quoi que ce soit. Elle voudrait plus que 3-4 enfants, mais elle se plaint énormément de la situation que lui cause les inspecteurs avec ces histoire de 9h. Je dis juste qu'elle devrait sérieusement considérer de laisser tomber cette accréditation si cela ne lui apporte rien. Je ne la force pas à laisser tomber l'accréditation, mais on va devoir commencer à poser des questions sur les exigences de son BC.

Après une recherche, j'ai trouvé ceci:
CHAPITRE IV - Les normes du travail

Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales

Article 79.7
Obligations familiales
Un salarié peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents.

http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-inte...7-a-81176/797/

P-e est-ce à ceci qu'elle faisait référence.

Que ce soit le cas ou non c'est un article très intéressant à connaître pour un employé ayant une petite famille. Merci beaucoup.

Envoyé par Calico77

Moi j'ai l'impression qu'elle vous a raconté pas mal n'importe quoi. Premièrement, un service de garde en milieu familial, accrédité ou non, n'est pas une garderie privée. Une garderie privée, c'est un établissement qui accueille généralement plusieurs groupes d'enfants. Dons ici on parle encore de service de garde en milieu familial.

C'est pourquoi j'ai spécifié ce qu'il en était avec son service, car j'ai trouvé la description peu concordande. En tous les cas, elle a un permis d'exploitation d'une garderie ou service de garde, elle a des inspecteurs qui viennent à l'improviste (même la fin de semaine?).

Je ne connais pas les fonctionnement des BC, mais, je crois savoir que le MFA accorde un max de 10h de garde, donc faut que son BC soit chien en maudit (scuzez le langage) pour lui exiger 8 ou 9h ! Ici mon CPE offre 10h !

Je vais rappeler à Service Québec et m'informé. Advenant un problème, je suis confiant qu'elle va faire face à son BC.

Je ne comprends pas comment ses prix peuvent concurrencer le CPE (elle demande 5$ / jour ?) et en quoi ça les regarde de toute façon, les CPE étant à but non-lucratif. Ca n'a du sens seulement si elle est présentement accrédité, donc à 7 $, mais alors en quoi on parle de concurrence, puisque c'est le gouv. qui fixe le prix ?

Et encore, à ce que Fluffy rapporte, elle est tout à fait dans les prix, soit 35$/jour.

Pour le transport, je ne sais pas, je ne comprends pas bien ce point ? Le BC ne veut pas qu'elle transporte des enfants ? Et puis charger des pénalités de retard ou non, ça ne regarde qu'elle et son propre contrat, sauf accrédité, peut-être y a-t-il des règles en rapport à ça.

Je suis de moins en moins rassuré sur ses affirmations. Ce que je sais c'est qu'elle se sent menacé et que la DPJ pourrait la fermer du jour au lendemain si elle ne suit pas la réglementation que les inspecteurs lui rapporte.

Pour les assurances, peut-être est-elle limitée à 6 enfants au total incluant les siens ? Ca ne changera pas grand chose accrédité, sauf que c'est plus facile pour se faire assurer.

C'est sans doute ce dernier point et possiblement qu'elle a eu un tarif différent de ce fait.

Pour les normes du travail, il n'y a absolument aucune loi qui oblige un employeur à accorder ses horaires avec celles d'un service de garde ! Comme dit plus haut, ça peut faire parti d'une convention collective.

Ça me semble plus probable aussi. Néanmoins, ma copine s'est arrangé avec sa patronne. Merci.

Envoyé par soleil02

Il n'y a aucune loi qui oblige votre employeur à vous donner une horaire qui concorde avec celle de votre garderie. C'est votre responsabilité en tant que parent de chercher une garderie qui convienne à votre horaire de travail.

J'en conviens, néanmoins est-ce possible pour des commis au détail? J'ose croire que oui, car j'ai vu un post qui parlait qui demandait à la maman de fournir l'horaire, ça ne doit pas courir les rues. Pour les services de garde accrédités, ont-ils des heures de service réglementé?

[soleil02]

Envoyé par Kalahee

Pour les services de garde accrédités, ont-ils des heures de service réglementé?

Non. Même dans les services de garde accrédités, se sont les RSG qui décident de leurs heures d'ouverture.

Si je comprend bien, votre RSG a un service de garde en milieu familial privée, mais elle est en attente d'accréditation. C'est bien cela? Le permis dont vous faites mention, est-ce qu'un permis du MFA? Et comment se fait-il qu'elle reçoive la visite d'un inspecteur? Habituellement, les services de garde privés n'ont pas d'inspections. Je trouve cette histoire bien louche. Surtout que l'inspecteur en question semblait menacer votre RSG avec la DPJ qui pouvait faire fermer son service de garde.

Je vais vous dire ce que j'en pense. Il se peut que je sois dans le tord, mais à votre place, j'investiguerais un peu de mon côté pour savoir ce qui se passe. La seule option qui me vient en tête lorsque vous parlez d'une inspection en milieu privé, c'est que votre RSG ne soit pas en règles et que quelqu'un ait fait une plainte au MFA. À ce moment, ils envoient un inspecteur vérifier sur place et donne un certains temps à la RSG afin de se remettre à l'ordre. Après le délai, ils reviennent vérifier et si elle n'est toujours pas en règles, ils donnent une amende et peuvent même faire fermer sa garderie tout dépendant de ce qui s'y passe.

Une chose est sûr, pour fermer une garderie, ça prend un motif sérieux. Ce dont vous parlez dans votre post n'est clairement pas suffisant. Il est certains que votre RSG ne vous a pas tout dit. Il doit y avoir quelques choses d'autres de plus grave.

[Kalahee]

Envoyé par soleil02

Non. Même dans les services de garde accrédités, se sont les RSG qui décident de leurs heures d'ouverture.

Qu'en est-il d'une garderie? Si je me souviens bien elle a choisi cette emplacement car il pouvait être à la fois résidentiel et y avoir une entreprise. De ce fait, elle est possiblement une garderie à part entière. Elle m'avait dit qu'ainsi, à la mort de son père, elle serait libre de louer une chambre dans sa résidence dont autrement, en tant que service de garde en milieu familiale, elle ne pourrait faire.

Si je comprend bien, votre RSG a un service de garde en milieu familial privée, mais elle est en attente d'accréditation. C'est bien cela? Le permis dont vous faites mention, est-ce qu'un permis du MFA? Et comment se fait-il qu'elle reçoive la visite d'un inspecteur? Habituellement, les services de garde privés n'ont pas d'inspections. Je trouve cette histoire bien louche. Surtout que l'inspecteur en question semblait menacer votre RSG avec la DPJ qui pouvait faire fermer son service de garde.

Je vais vous dire ce que j'en pense. Il se peut que je sois dans le tord, mais à votre place, j'investiguerais un peu de mon côté pour savoir ce qui se passe. La seule option qui me vient en tête lorsque vous parlez d'une inspection en milieu privé, c'est que votre RSG ne soit pas en règles et que quelqu'un ait fait une plainte au MFA. À ce moment, ils envoient un inspecteur vérifier sur place et donne un certains temps à la RSG afin de se remettre à l'ordre. Après le délai, ils reviennent vérifier et si elle n'est toujours pas en règles, ils donnent une amende et peuvent même faire fermer sa garderie tout dépendant de ce qui s'y passe.

Elle n'est pas en attente d'accréditation, elle est accrédité. Le permis est du MFA (faudrait que je vois ce permis pour confirmé). Il y a eu effectivement des plaintes. Une garderie ou du moins un service de garde se promenait en plein milieu de la rue avec les enfants qui couraient partout, sur ce elle a fait une plainte. Puis, ce fut suivi de représailles au point ou le mari de l'autre RSG l'a suivi jusque chez moi et prit des photos comme quoi elle apportait les enfants chez moi et qu'elle ouvrait plus tôt que les heures admises. Aussi mon plus jeune était et/ou est dans sa phase d'affirmation par le cri ce qui a entraîné une plainte pour maltraitance d'enfant.

Une chose est sûr, pour fermer une garderie, ça prend un motif sérieux. Ce dont vous parlez dans votre post n'est clairement pas suffisant. Il est certains que votre RSG ne vous a pas tout dit. Il doit y avoir quelques choses d'autres de plus grave.

Pour situé la tranche d'âge, elle est grand-mère et ses trois fils ont quitté le foyer. Je sais qu'il y a une situation particulière qui afflige l'un de ses fils à un point qu'elle ne peut pas voir ses petits enfants de ce fils, mais si cela affecte la garderie ça serait vraiment de mauvais goût. Je préfère ne pas aller dans les détails sur ce sujet.

Je sais aussi qu'il y a quelques cas de parents insatisfaits qui ont fait des plaintes et des menaces de poursuite, suite à leur propre déboire financier (ils n'ont pas payé leur dû). Aucune démarche ne semble avoir été entamé contre la responsable.

D'ailleurs, si elle ne respecte pas ses propres contrats, ça n'aurait rien à voir avec les inspecteurs n'est-ce pas? Mis à part si c'était une fraude financière, ça concernerait le fisc et non le BC/MFA, non?

[miadon]

J'ai de la difficulté a comprendre , désolé

Elle a accrédité a 35$?

[Kalahee]

Envoyé par miadon

J'ai de la difficulté a comprendre , désolé

Elle a accrédité a 35$?

Pour ce que j'en comprend, elle peut offrir le service à 7$. Je vous assure que je fais ce que je peux pour mettre toutes les pièces ensembles. Il est possible que j'associe une chose à une autre. Aussi comme chaque municipalités peuvent avoir des réglementations sur l'exploitation d'une entreprise, il est possible que ce soit qu'une licence. Je ne suis inscrit que depuis ce matin, alors je n'ai pas accès aux réponses pour toutes les questions. Je ne m'y connais pas en garderie/service de garde, je ne fais que placer les pièces où je suppose elles vont.

À noter : J'ai envoyé un courriel au bureau coordonnateur de la région pour avoir quelques informations sur les allégations de la responsable. je vous tiens au courant. Comme l'a fait remarqué Fluffy, il y a des zones grises et les régions peuvent agir un peu différemment donc on aura une réponse un peu plus précise.

[*_Coffee Addict!!_*]

Ok alors d'abord et avant tout je crois qu'il faut vous informer dans les différences avec les milieux de gardes! Une fois que vous aurez lu ces différentes définitions, dites nous ce qu'elle est exactement!!

Il y a les CPE, grosses installations, souvent plus de 40 enfants, jusqu'a 80 enfants sur places. 7$ par jour.

Il y a les garderie en installation privé. Tous comme les CPE, elles accueillent beaucoup d'enfants (généralement entre 40 et 80 enfants) mais le coût généralement entre 25$ et 50$ par jour par enfant.

Ensuite, vous avez les milieux familiaux:

Le MFA dit:

SDG MF Privé (Non-accrédité)
- 6 enfants EXCLUANTS ceux de la RSG
- Aucune limitation de Poupon
- Le ratio reste pareille avec la présence ou pas d'une assistante
- Cout: Généralement entre 25$ et 50$ par jour par enfant
- Elles ne SONT PAS régit par les bureaux coordonateurs...!

* Attention: selon la municipalité dans laquelle vous résidez, il est possible que la municipalité ressère les règles à 6 INCLUANT ceux de la RSG (Ex.: Laval et Gatineau). Aussi, certaines municipalité exigent un permis d'exploitation municipale, un cours de premiers soins, un cours de gestions etc... et ce même si le MFA n'exige rien en particulier... La règle la plus stricte s'appliquera au SDG!!*


SDG MF subventionné (7$)
- 6 enfants INCLUANT ceux de la RSG qui ont moins de 9 ans
- Limitation à 2 poupons.
- Elle peut faire la demande pour être un millieu double, avoir une assistante, augmenter son ratio à 9 enfants (toujours incluant les enfants de moins de 9 ans de la RSG et de l'Assistante), dont un maximum de 4 poupons.
- Elles ont des inspections surprises de la part de bureau coordonateurs.


Pour les assurances, c'est selon, certains couvrent seulement 6 enfants, d'autre 9 enfants max, d'autres plus... bref, vous allez devoir magasiner votre assureur!

Voilà,