Férié reportable

[didiane]

voici le reglement:
Deux règles spécifiques au milieu familial
1) Seuls les jours d’occupation des périodes durant lesquelles le service de garde
en milieu familial est offert peuvent être comptabilisés.
2) Aucun jour d’occupation ne peut être comptabilisé pour les jours fériés
suivants :
- le jour de l’An;
- le lundi de Pâques;
- la Journée nationale des patriotes;
- la fête nationale du Québec;
- la fête du Canada;
- la fête du Travail;
- l’Action de grâce;
- Noël.

Toutefois, pour répondre aux besoins de garde du parent dont l’horaire est non
usuel, l’occupation de l’enfant reçu durant un des jours fériés cités précédemment
peut être comptabilisée si toutes les conditions suivantes sont remplies :
• le service de garde est offert;
• l’enfant était présent et a bénéficié du service;
• le parent a payé la contribution réduite pour ce jour.
Dans le cas où le besoin de garde a été signifié par écrit par le parent au cours des
deux semaines précédant le jour férié et que l’enfant s’absente pour des raisons
imprévues (par exemple, la maladie), l’occupation de cet enfant peut être
comptabilisée à la condition que la RSG ait offert ses services et que la
contribution parentale ait été acquittée.