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14/03/2011, 12:31
Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX
Tu peux lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé car si il a signé la résiliation c'est indiqué qu'il doit payer les frais alors qu'il ne l'à pas fait...
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Je suis bien d'accord, mais n'est-ce pas que ca va me couter plus cher (autour de 100$ me semble) que l'argent qu'il me doit? 
Coccinelle Magique La vie est magique, profitez-en!
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14/03/2011, 12:41
La mise en demeure te coutera que le courrier recommandé ... 5-6$.
Le huissier C'est un peu plus dispendieux
Et, si tu vas en cour, tu peux demander de recevoir tes frais de résiliation+les frais encourus pour les démarches.
Dans ta mise en demeure, noublies pas décrire à la fin une phrase dans le genre ; s'il n'y a pas de suite à ma demande, je me verrai dans lobligation d'entamer des procédures judiciaires, chose pour lquelle vous devrez débourser les frais encourus si le juge vous trouve coupable
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14/03/2011, 12:42
Le parent doit te payer la journée d'aujourd'hui car il a résilier durant tes heures d'ouverture + la pénalité
ça va te coûter environ 7 à 10$ pour l'envoie par courrier recommandé et exige une signature. C'est toi qui rédige ta mise en demeure.
Tu inscris que tu lui donnes un délai raisonnable (environ 10 jours) pour payer les frais de X$
Regarde sur internet, il y a des exemple de mise en demeure :
http://www.lettres-gratuites.com/mod...payer-220.html
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14/03/2011, 13:06
Je crois que le parent était juste fâché parce qu'il n'était pas au courant.
Laisses-lui quelques jours pour laisser tomber la poussière et rappelle-le, il comprendra peut-etre qu'il n'a pas le choix de respecter la loi. Et pour toi ce sera moins de travail.
En tant que parent, j'aimerais bien savoir quel type d'animaux il y a là ou j'envoie mon enfant même si ce dernier risque de ne pas être en contact avec. Si tu as mentionné le chat et le chien, pourquoi pas aussi les rats?
Ce n'est pas tout le monde qui est très 'ouvert d'esprit' concernant les animaux domestiques 'alternatifs'.
Je croyais être moi-même très ouverte d'esprit lorsque j'ai rencontré mon chum... il avait une tarentule. Grosse à part ca, qu'il sortait du vivarium. J'ai trouvé ca cool au début, mais avec l'arrivée du bébé, elle a pris le bord (allée dans le sous-sol de chez ses parents). Il voulait la mettre dans notre sous-sol, mais là no way, pas question d'avoir cette bibitte là sous le même toit que mon bébé... et en plus elle mange des crickets, beurk.
Là il veut avoir un scopion où un lézard... mais il n'en ait pas question (elle est ben stuck up la maman hein?!)
Pour les rats, je réagirais de la même manière (mais je paierais correctement la RSG...)
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14/03/2011, 13:10
Merci Valérie G.
Ton lien pour les lettres de mise en demeur, on parle de ceci: "Vous êtes également redevable des intérêts de retard ainsi que des intérêts légaux de retard conformément à l’article 1153 alinéa 3 du Code civil."
Ca veux-tu dire que je pourrais demander aussi 5$/ jour de retard de paiement. (dans mon contrat je demande à être payer le jeudi et si il ya des frais de retard de 5$/ jour)
Ca ferait donc: ma journée d'aujourd'hui + pénalité de résiliation + frais de retard, et peut-être les frais juridiques si on se rend là. C'est ca?
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14/03/2011, 13:13
Citation:
Envoyé par mamancl123
Pour les rats, je réagirais de la même manière (mais je paierais correctement la RSG...)
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Je te comprend parfaitement, mais lui, c'est juste une raison et je le sais. Depuis le début que c'est ardu avec ce parent, mais je me disais, que ca finirait par se tasser... ce qui n'est pas le cas.
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14/03/2011, 13:17
C'est vraiment poche qu'il n'ait pas payé d'avance
PS(je croyais que toutes les RSG voulaient ca, moi je viens de payer 2 semaines d'avance à ma RSG au privé ce matin, pour la 2e journée de mon coco!!!, c'est niaiseux, mais je tenais VRAIMENT à payer, surtout après avoir lu toutes vos histoires... je voulais qu'elle voit que je suis sérieuse)
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Extraverti(e)
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14/03/2011, 13:18
oups... pour sa 1ere journée
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14/03/2011, 13:23
Citation:
Envoyé par Coccinelle Magique
Merci Valérie G.
Ton lien pour les lettres de mise en demeur, on parle de ceci: "Vous êtes également redevable des intérêts de retard ainsi que des intérêts légaux de retard conformément à l’article 1153 alinéa 3 du Code civil."
Ca veux-tu dire que je pourrais demander aussi 5$/ jour de retard de paiement. (dans mon contrat je demande à être payer le jeudi et si il ya des frais de retard de 5$/ jour)
Ca ferait donc: ma journée d'aujourd'hui + pénalité de résiliation + frais de retard, et peut-être les frais juridiques si on se rend là. C'est ca?
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Pour les intérêts, tu peux en demander selon les clauses à ton contrat, mais attention, la protection du consommateur autorise 2% par mois, donc c'est négligeable. Je me concentrerais plutôt sur le paiement de la journée d'aujourd'hui + la pénalité
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Indomptable
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14/03/2011, 13:24
Citation:
Envoyé par Coccinelle Magique
Je te comprend parfaitement, mais lui, c'est juste une raison et je le sais. Depuis le début que c'est ardu avec ce parent, mais je me disais, que ca finirait par se tasser... ce qui n'est pas le cas.
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Essaies de contacter la maman, tu auras peut-être plus de succès
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