Garderie avec 2 noms différents au même lieu ?

[steflucas]

Envoyé par fleur_de_soleil

Attendez. Je connais une façon que ça pourrait être légal. Moi chez moi, il y a un bachelor dans mon sous-sol avec sa propre adresse. Tout est indépendant comme si on serait un duplex. Alors, moi j'ai une garderie et j'imagine que si la personne au bachelor voudrait en avoir une elle aussi elle aurait droit. On a pas les même assurances et tout est séparé. Donc, je crois que ça peut être possible....

non car la garderie au 1er devient illégal car tu ne peux opérer de garderie si tu as un voisins en dessous de celle ci !! il faudrai que ce soit 2 maisons jumelé pour que ce soit légal et donc 2 adresses différentes et non plus un 12 ET 12A par exemple, quand on parle de jumelé le chiffre change automatiquement donc c'est bien illégal la garderie mm si on retourne ca dans tout les sens

[rosabelle]

Envoyé par steflucas

non car la garderie au 1er devient illégal car tu ne peux opérer de garderie si tu as un voisins en dessous de celle ci !! il faudrai que ce soit 2 maisons jumelé pour que ce soit légal et donc 2 adresses différentes et non plus un 12 ET 12A par exemple, quand on parle de jumelé le chiffre change automatiquement donc c'est bien illégal la garderie mm si on retourne ca dans tout les sens

C'est une loi ça???? Je n'ai jamais entendu parler de ça!!

[mamanka]

Envoyé par rosabelle

C'est une loi ça???? Je n'ai jamais entendu parler de ça!!

Moi aussi je me demande vu que ma garderie a un logement en bas de chez elle

[steflucas]

Envoyé par rosabelle

C'est une loi ça???? Je n'ai jamais entendu parler de ça!!

oui c'est l'une des réglementation pour avoir un milieu familial, tu ne peux opérer une garderie seulement si tu n'as aucun voisins en dessous, soit un logement loué avec une adresse donné, cela ne s'applique pas si c'est la chambre de ton fils par exemple car sa chambre fait parti de ta maison mais bien si tu as un bachelor en dessous que tu loue tu ne peux utiliser ta maison pour une garderie à cause du bruit, il y avait une garderie dans mon bloc a montreal qui a fermer car ils ont décidé de faire 1 logement dans le sous sol alors qu'avant c'était un débaras, les inspecteurs ont fait fermé la garderie le jour ou le propriétaire a recu sa confirmation de logement additionnel dans son bloc, et pourtant la madame avait tout de correct mais le fait qu'un logement c'est loger en dessous de son espace de garderie c'était a elle a se délocaliser !

[steflucas]

Envoyé par mamanka

Moi aussi je me demande vu que ma garderie a un logement en bas de chez elle

si t'as pas de plainte tu seras pas enmerder , mais attention si tu as 1 seul plainte tu risque de te faire fermer ! la seul conséquence sera le fermeture tu n'auras pas d'amende relié a ca, mais ce sera du jour au lendemain qu'ils te demanderont ca , alors attention.

[rosabelle]

steflucas..............tu parles d'un reglement municipal ou d'une loi??
Si c'est une loi, j'aimerais avoir le no de l'article si tu l'as

[steflucas]

Envoyé par rosabelle

steflucas..............tu parles d'un reglement municipal ou d'une loi??
Si c'est une loi, j'aimerais avoir le no de l'article si tu l'as

non c'est le ministére qui l'a fait fermé ! donc j présume que c'est une loi car ils lui ont donné 1 mois pour changer d'appartement ou pour fermer sa garderie, je n'ai pas l'article de loi par contre mais je peux te garantir des faits car elles était en pleur a me compter son histoire