Citation:
Envoyé par Ameliej
Au sens de la loi, le nombre de client n'est pas déterminant, il est possible d'avoir un seul client et d'être travailleur autonome.
Ce qui établit si une personnes est une travailleuse autonome ou employée est le lien de subordinnation (ou non) qui existe entre une entreprise et un prestataire de service, le contrôle au'exerce un patron sur la réalisation du travail. Ce lien n'est pas toujours évident à établir.
En outre, un traailleur autonome :
Fournit ses propres outils de travail
Peut faire des profits et/ou des pertes
Contrôle son travail
En notion de contrôle on entend que le travailleur comme un salarié lorsqu’il œuvre sous le contrôle factuel de l’employeur. Afin de déterminer le degré de contrôle qu’exerce l’employeur sur le prestataire de services, on peut se demander :
Qui est responsable de la planification du travail à exécuter?;
Qui fixe le montant et la fréquence de la rémunération?;
Qui détermine qu’elles seront les méthodes de travail?;
Qui assigne les tâches et qui les supervise?;
Le travailleur peut-il se faire remplacer par la personne de son choix quand il le veut?;
Qui décide des heures pendant lesquelles le travail doit être effectué?;
Qui fixe les échéanciers?
Si la réponse à la majorité de ces questions est « payeur », cela indique que le payeur exerce un contrôle sur les activités du travailleur. Le cas échéant, il est donc possible que le travailleur soit un salarié.
Voilà!
|
Merci ! C'est du beau travail !
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la publication IN-301 sur le site de Revenu Québec à
www.revenuquebec.ca
15/12/2011, 20:52
Mode linéaire
