voilà je vous fait un copier coller de l'info
Bonjour à toutes
Avec l'arrivée de la convention collective en 2011, un changement est à prévoir dans la production de vos relevés 24 pour l'année 2011.
En effet, le montant qui vous a été alloué en juin pour votre rétro, comprenait un montant compensatoire pour les Apss déterminés (fériés) compris entre le 1 janvier et le 31 mars 2011.
En clair, cela veut dire que pour celles qui font payer les parents lors des jours fériés ainsi que lors des jours de vacances, qu'étant donné que maintenant nous sommes subventionné lors de ces journées, (que vous inscrivez AD ou AN), les parents n'ont plus droit au crédit d'impôt pour ces frais supplémentaires.
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...nclusions.aspx
Vous pouvez aussi rejoindre revenu Québec au 418-659-6299
Cependant si votre service de garde est fermé, donc qu'il est inscrit sur votre formulaire de réclamation «F» et que vous ne recevez aucune subvention du ministère, si le parent vous paie le 7$, ce dernier sera alors déductible pour lui. La règle reste la même pour les frais supplémentaires comme les retards, les frais d'annulation de contrat, etc... Ces frais sont déductibles pour les parents.
Bonne journée
Une chance que j'ai recu ca hier pcque sinon tout mes relevé 24 n'aurait pas été fait comme il faut
18/01/2012, 13:50
Mode arborescent
