Expulsion 2 semaines d'avis

[Elle]

Je suis totalement pour le remboursement des 2 semaines de vacances payées. Je suis RSG et me connaissant dans une situation similaire, j'aurais offert moi-même le remboursement. Le parent n'a pas utilisé le service des mois avant de se faire résilié son contrat. On parle d'environ 7 semaines de garderie, dont 2 semaines fermées et payées.

Oui les éducatrices ont raison de tout de suite se conformé au loi, mais d'un autre côté je trouve que ça serait du gros bon sens de rembourser leurs 2 semaines de fermeture aux fêtes. C'est pas toujours si simple de trouver une nouvelle garderie. Les parents doivent trouver un milieu qui satisfait leurs exigeances et besoins et les RSG cherchent des parents qui partage leur valeurs... 2 semaines c'est si vite passées.

[sarahmarialopez]

Alors vous avez décidé de ne pas poursuivre? L'OPC était pas convaincu que ca marcherait? Ou tout simplement vous ne voulez pas mettre vos énergies pour ca?

[mercedes]

Envoyé par sophynurse

Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui que je perdais ma place en garderie non-accréditée. La raison: elles sont 2 éducatrices pour 9 enfants et elles ont appris aujourd'hui que ce n'était pas légal (???). Elles me disent que si un inspecteur passe et qu'elles se font pincer elles ne deviendront jamais accréditées...

Donc, une éducatrice garde la garderie avec 6 enfants. Comme mon fils est le dernier entré, il est out...

Elles me donnent 2 semaines pour me trouver une autre place (un peu plus si je ne trouve pas...). J'ai regardé mon contrat et je ne vois rien qui parle de ce qui se passe si c'est elle qui ferme. Mon contrat était bon jusqu'à la fin août...

Quels sont mes droits? Puis-je exiger 30 jours de délai? Puis-je avoir compensation financière? C'est vrai que le quota 2 pour 9 est illégal?

Merci de m'éclairer!

salut !!!

écoute, en tant que maman je comprend ta frustration a 100%%% sa m`est déja arriver pour ma fille.

parcontre je me met a la place de ton éducatrice qui doit avoir le coeur si gros en ce moment, devoir ce séparer de l`un de ses cocos et surtout de faire un choix.... de mon coter je suis privé a 28$, je veut être a 7$ et j`ai faite ma demande, et si je deviens accréditer je vais devoir me séparer de 2 cocos car mes enfants ont moins de 9 ans pourtant ils sont a l`école mais la loi c`est con mais c`est comme sa !!!

tu sait ont s`attache a nos enfants de la garderie comme si ils serait les nôtre, ont les aime et ont a des trop plein d`amour avec eux comme avec nos enfants, serait tu capable toi de retirer un de TES enfats ou même de choisir qui va partir non bien c`est la même chose pour nous sa fait un mal de chien se séparer de nos cocos....

je te souhaite du plus profond de mon coeur de trouver la perle rare, mais je te demande en même temps de comprendre ton éducatrice qui n`a pas eu le choix car elle a été incapable de faire un choix sur qui partais et qui restais... elle a juste pris la sage décision de faire partir le dernier arriver

[mercedes]

Envoyé par Strelitzia

Tu devra quitter le plutôt que possible!
Mais ...
Il reste toujours la cour des petite créance, puisque c'était leur devoir de se renseigner avant de faire une garderie ainsi. Pour poursuivre tu devras prouver qu'il y a eu un dommage une perte (i.e. salaire à cause de congé).
*Appel la cour de ta région et demande ce qu'il faut (au pire tu seras plus renseigner).
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...htm#conditions
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...e/district.asp

come on on va un peu loin la....

[maman_poule]

Je trouve aussi que ca va un peu loin !

[sophynurse]

Nous avions déjà parlé à L'OPC et ceux-ci nous mentionnait qu'un fournisseur de service n'a pas le droit de briser un contrat (contrairement au client qui lui a le droit selon la loi). Nous avons tenté de les rejoindre à nouveau pour valider d'autres points mais ceux-ci n'ont pas donné suite.

Donc en théorie oui nous pourrions poursuivre, maintenant comme ca semble assez flou à savoir si le contrat est nul. C'est une histoire compliqué de fusion entre 2 RSG non accrédités. A notre connaissance, le contrat a été signé lorsque la première était seule jusqu'en aout 2012 et nous étions le 5è ou 6è enfant. La 2è RSG est arrivé avec 3 enfants. Lorsqu'elles se sont rendu compte du côté illégal, la première a céder sa garderie à la 2è et elles ont du réduire leur nombre de places à 6 (on le sait.. c'est bien compliqué). Notre contrat a été signé avec la première donc théoriquement il était légal.

Nous avons tenter de faire valoir notre point pour régler de facon amicale ce qui a créé plutot un froid et là toutes les raisons étaient bonnes pour cesser les services (nous étions chialeux, presque de mauvais parents et j'en passe).

Nous manquons un peu d'énergie pour engager des poursuites pour 2 semaines de vacances et 1 mois de relocalisation temporaire (qui représente environ 500$ de frais sans les retours anticipés ). Nous espérions un peu plus de logique de notre RSG, mais celle-ci n'a pas voulu régler à l'amiable outre le fait d'être rénuméré pour les 3 semaines supplémentaires qu'elle nous a finalement accordé. Pour nous, ce qui est important c'est que ces 3 semaines se déroule bien pour notre bébé. Nous comprenons que les RSG mettent beaucoup d'efforts pour offrir leur service, mais personne n'aime se faire flouer.

Nous continuons de penser qu'elles s'en sortent très bien monétairement et légalement.

[sarahmarialopez]

Je suis tout à fait daccord avec toi. Moi je ne crois pas que ce serait exagéré que tu poursuive la RSG (la première) avec qui tu avais un contrat. Je n'avais pas compris comme il faut ton histoire. Ton contrat est tout à fait légal alors.

Mais je te comprends tellement de pas poursuivre. Ca prend du temps et de l'énergie, pour un si petit montant (comparativement à tout ce que ca prendra en temps et énergie!).

Je trouve très dommage que la RSG ne rembourse pas ses vacances payées. Mon éthique personnelle m'aurait jamais permis de faire ca. J'aurais remboursé les vacances.

Je te souhaite bonne chance.

Pis en passant les filles qui trouve que c'est exagéré, je sais bien qu'on est pas riches nous les RSG, mais les parents le sont pas plus. Dans le fond, ces parents ont utilisé la garderie pour une courte période, se trouvent à payer des vacances, se font mettre dehors. hummm... Moi si en tant que parent ca m'arriverais, je serais pas contente contente!

[mercedes]

Envoyé par Amulette

Que les éducatrices aient résilié le contrat parce qu'elles ne connaissaient pas la loi sur le ratio... Ok, c'est bizarre, mais ça peut passer. Elles veulent être conformes et c'est normal.

Ce dont je n'accepterais pas en tant que parent, c'est d'avoir payé DEUX SEMAINES DE LEURS VACANCES après deux semaines de services... À mon avis, les éducatrices devraient rembourser ces deux semaines... Mais je ne sais pas ce qu'un juge pourrait en conclure. Je pense que cette cause pourrait être entendue à la Cour des petites créances. Ces à vous d'y voir.

De mon côté, j'enverrais une mise en demeure aux éducatrices leur disant que j'accepte de résilier le contrat si elles me remboursent les deux semaines de vacances payées. Mais c'est mon humble avis. D'autres peuvent le voir autrement.

lancer moi pas des tomates la mais bon , je voulais pas répondre sauf que le contrat a débuter les frais devais être payer ils ont été payer allors pourquoi en parler ??? c`étais mentionner que ses sommes devais être payer donc....

ok si la maman aurais payer des sommes en trop comme le parent a payer pour le mois et quitte après 2 semaines la ok faut que sa soit rembourser mais sinon sa fesait partie du contrat.... c`est plate mais. c`est de même !!!!

dans la vie ya des choses qui ne font pas toujours plaisir mais que voulez vous !

[maman_poule]

Pas contente je comprend ! mais peut etre que ce n'est pas dans ma nature mais je trouve que poursuivre pour tout et pour rien c'est rendu monnaie courrante! remarque y a peut etre un truc que j'ai mal saisie dans le post!

[mercedes]

Envoyé par sarahmarialopez

Je suis tout à fait daccord avec toi. Moi je ne crois pas que ce serait exagéré que tu poursuive la RSG (la première) avec qui tu avais un contrat. Je n'avais pas compris comme il faut ton histoire. Ton contrat est tout à fait légal alors.

Mais je te comprends tellement de pas poursuivre. Ca prend du temps et de l'énergie, pour un si petit montant (comparativement à tout ce que ca prendra en temps et énergie!).

Je trouve très dommage que la RSG ne rembourse pas ses vacances payées. Mon éthique personnelle m'aurait jamais permis de faire ca. J'aurais remboursé les vacances.

Je te souhaite bonne chance.

Pis en passant les filles qui trouve que c'est exagéré, je sais bien qu'on est pas riches nous les RSG, mais les parents le sont pas plus. Dans le fond, ces parents ont utilisé la garderie pour une courte période, se trouvent à payer des vacances, se font mettre dehors. hummm... Moi si en tant que parent ca m'arriverais, je serais pas contente contente!

lol moi aussi j`aurais rembourser c`est sa le pire lol mais ont a chacune nos valeur hein