Expulsion 2 semaines d'avis

[sophynurse]

Nous avions déjà parlé à L'OPC et ceux-ci nous mentionnait qu'un fournisseur de service n'a pas le droit de briser un contrat (contrairement au client qui lui a le droit selon la loi). Nous avons tenté de les rejoindre à nouveau pour valider d'autres points mais ceux-ci n'ont pas donné suite.

Donc en théorie oui nous pourrions poursuivre, maintenant comme ca semble assez flou à savoir si le contrat est nul. C'est une histoire compliqué de fusion entre 2 RSG non accrédités. A notre connaissance, le contrat a été signé lorsque la première était seule jusqu'en aout 2012 et nous étions le 5è ou 6è enfant. La 2è RSG est arrivé avec 3 enfants. Lorsqu'elles se sont rendu compte du côté illégal, la première a céder sa garderie à la 2è et elles ont du réduire leur nombre de places à 6 (on le sait.. c'est bien compliqué). Notre contrat a été signé avec la première donc théoriquement il était légal.

Nous avons tenter de faire valoir notre point pour régler de facon amicale ce qui a créé plutot un froid et là toutes les raisons étaient bonnes pour cesser les services (nous étions chialeux, presque de mauvais parents et j'en passe).

Nous manquons un peu d'énergie pour engager des poursuites pour 2 semaines de vacances et 1 mois de relocalisation temporaire (qui représente environ 500$ de frais sans les retours anticipés ). Nous espérions un peu plus de logique de notre RSG, mais celle-ci n'a pas voulu régler à l'amiable outre le fait d'être rénuméré pour les 3 semaines supplémentaires qu'elle nous a finalement accordé. Pour nous, ce qui est important c'est que ces 3 semaines se déroule bien pour notre bébé. Nous comprenons que les RSG mettent beaucoup d'efforts pour offrir leur service, mais personne n'aime se faire flouer.

Nous continuons de penser qu'elles s'en sortent très bien monétairement et légalement.