LOIS sur les vacances

[Mira-Belle]

Envoyé par Aloe

INSTRUCTION N
O
11 – FOIRE AUX QUESTIONS
INSTRUCTION RELATIVE À LA GESTION DES JOURNÉES D’ABSENCE DE PRESTATION DE SERVICES
SUBVENTIONNÉES
1. Est-ce que le parent doit payer la contribution de 7 $ lorsque la RSG prend une journée
d’APSS?

C’est [b][b]la RSG qui décide, à titre de travailleuse autonome, de réclamer ou non la contribution parentale
lors d’une journée d’APSS. Cette condition devrait toutefois être convenue entre la RSG et le parent
dans l’entente de services.

J'ajouterais que à mon BC on doit utiliser le formulaire d'entente du gouvernement et que sur ce dit formulaire lorsque l'on inscrit les journées prévues de fermeture (férié et vacances)... c'est clairement indiqué qu'on ne peut se faire payer pour un maximum de 13 jours ont l'on est fermée. c'est un paragraphe à cocher et s'il n'est pas cocher le parent à le droit de refuser de payer lorsque nous sommes fermées...

Pour les accréditée je dirais 13 jours= 8 fériés + 5 jours de vacances que le peut se faire payer au maximum ...les autres jours sont à nos frais (en ce qui concerne la partie parent) en tout cas moi c'est comme ça que je fonctionne... et ce qui nous a été dit au BC je crois que c'est un juste milieu entre tout se faire payer et pas de paye du tout...