Soeur mineure vient chercher son frère

[steflucas]

par la loi les filles il est de notre responsabilité si il arrive un accident lors du transport d'un enfant de notre garderie sur un passage avec un mineur meme à pied.
moins de 18ans mon bc n'autorise pas a récupérer l'enfant. c'est niéseu mais comme ca.
moi par contre je l'ai fait l'an passé! la petiute habite a 50m de chez moi par un chemin piétonnier qui coupe nos 2 rues ! la petite est la gardienne d emon fils aussi donc responsable rue résidentiel pas de passage par un chemin piétonnier qui coupe en plus je ne vois pas le mal! mais en debut d'année j'ai demandé une lettre à papa maman de non responsabilité en cas de probléme (parents policiers les 2) pour ma part je vois pas de mal a enfreindre cette régle dans ce cas la mais je dois dire par contre que c'est a mes risques légalement quand meme.

[plouc]

Envoyé par steflucas

par la loi les filles il est de notre responsabilité si il arrive un accident lors du transport d'un enfant de notre garderie sur un passage avec un mineur meme à pied.
moins de 18ans mon bc n'autorise pas a récupérer l'enfant. c'est niéseu mais comme ca.
moi par contre je l'ai fait l'an passé! la petiute habite a 50m de chez moi par un chemin piétonnier qui coupe nos 2 rues ! la petite est la gardienne d emon fils aussi donc responsable rue résidentiel pas de passage par un chemin piétonnier qui coupe en plus je ne vois pas le mal! mais en debut d'année j'ai demandé une lettre à papa maman de non responsabilité en cas de probléme (parents policiers les 2) pour ma part je vois pas de mal a enfreindre cette régle dans ce cas la mais je dois dire par contre que c'est a mes risques légalement quand meme.

Peux-tu me dire c'est écrit où cette loi là concernant la responsabilité de la rsg lors du transport de l'enfant... et le fait que seul une personne âgée de 18 ans et plus puisse venir récupérer l'enfant ? Merci

[steflucas]

Envoyé par plouc

Peux-tu me dire c'est écrit où cette loi là concernant la responsabilité de la rsg lors du transport de l'enfant... et le fait que seul une personne âgée de 18 ans et plus puisse venir récupérer l'enfant ? Merci

le numéro d'article je ne l'ai pas, le bc pourai plus t'aider concernant la recherche d'un tel article, quoi que je ne suis pas certaine que ca relate des réglements attribué au bc car mon conjoint en doctorat de droits m'avait confirmé aussi de ce transfert de responsabilité et lui n'étudie pas les réglements spécifique aux services de garde mais bien les codes civiles et compagnie en général ( désolé loin d'étre ma spécialité lol)

tout se que je sais c'est que légalement la passation de responsabilité d'un mineur ne peut se faire que d'une personne qui peut étre jugé criminélement responsable à un autre. et le droit des mineurs est totalement différent que celui des majeurs donc se qui fait que la responsabilité d'un mineur incombe à un majeur, car en cas de problémes avec ce mineur on recherche toujours qui est la personne responsable (en général parent mais dans ce cas si l'enfant étant confié a ma responsabilité en son absence c'est a moi en tant qu'rsg)

[plouc]

Envoyé par steflucas

tout se que je sais c'est que légalement la passation de responsabilité d'un mineur ne peut se faire que d'une personne qui peut étre jugé criminélement responsable à un autre.

J'aurais voulu savoir sur quoi tu t'appuyais parce que je ne comprends pas la logique de tout ça. En effet, comme légalement on peut laisser un enfant seul à partir de 12 ans et laisser nos enfants sous la garde d'un autre enfant âgé de 12 ans et plus, je ne comprends pas comment il pourrait être interdit de laisser partir l'enfant avec son frère ou sa soeur âgé de 12 ans et plus dans la mesure où les parents le permettent.

[steflucas]

Envoyé par plouc

J'aurais voulu savoir sur quoi tu t'appuyais parce que je ne comprends pas la logique de tout ça. En effet, comme légalement on peut laisser un enfant seul à partir de 12 ans et laisser nos enfants sous la garde d'un autre enfant âgé de 12 ans et plus, je ne comprends pas comment il pourrait être interdit de laisser partir l'enfant avec son frère ou sa soeur âgé de 12 ans et plus dans la mesure où les parents le permettent.

peut étre car c'est le parent qui est responsable du mineur en question qui s'occupe de ses fréres et soeurs dont il est pénalement responsable aussi ! donc dans un sens si mon fils de 13ans bas ma fille de 2ans je suis responsable des 2 en tant que parent ! peut étre que la nuance coté service de garde est au niveau du transfert de la rsponsabilitée du parent à la responsable du sdg qui elle retransfert au parent mais si celui ci n'est pas sur place ce transfert ne peut étre opéré!
ca serai logique quand a moi que l'on ne peut tenir responsable une personne d'un acte de négligence si cette personne n'est pas l'auteur du transfert de responsabilité!
(ouf ca devient compliqué lol )
est ce que tu m'as suivi ? lol