Soeur mineure vient chercher son frère

[steflucas]

Envoyé par Raiponce

Je croit qu'avec un lettre signé d'autorisation il ne devrais pas avoir de problème.

alors légalement oui et non car oui cela montre a un juge en cas d'accusation que le parent avait conscience qu'il ne pourai pousuivre sa rsg en cas de probléme , qu'ils est avant tout responsable de son enfant et que son choix est réfléchi !par contre une tel lettre n'a en réalité aucune valeur juridique! c'est niéseu mais on fait des papiers pour s eprotéger mais si un papier est jugé non pertinent il est éxclu du dossier.

j'explique. je décide de vendre de la drogue dans la rue, (illégal en sens de la loi) cependant fait signé un papier a mon client qui l'achéte qu'il ne me met pas responsable des problémes que cela peut occasionner (exemple de l'autorisation que j'expliqué si dessus) le client va a l'hopital. la police juge que je suis responsable de son état car c'est moi qui lui ai donné, que j'ai ou non un papier ne changera rien au fait que je suis coupable donc mon papier est automatiquement exclu du dossier.

ici c'est un peu pareil , la loi interdit de transférer la responsabilité d'un mineur à un autre mineur donc théoriquement un papier expliquant que la personne majeur l'autorise n'a pas de valeur face a une loi! par contre se que cela peut faire c'est qu'avec le gros bon sens du juge je me rpendrai une tape sur les doigts au lieu d'un casier par exemple (on parle toujours face a un tribunal pas du tromatisme de passer devant un tribunal pour une responsabilité comme celle ci en cas d'accident de l'enfant car la ouf c'est autre chose)

[plouc]

Envoyé par steflucas

par la loi les filles il est de notre responsabilité si il arrive un accident lors du transport d'un enfant de notre garderie sur un passage avec un mineur meme à pied.
moins de 18ans mon bc n'autorise pas a récupérer l'enfant. c'est niéseu mais comme ca.
moi par contre je l'ai fait l'an passé! la petiute habite a 50m de chez moi par un chemin piétonnier qui coupe nos 2 rues ! la petite est la gardienne d emon fils aussi donc responsable rue résidentiel pas de passage par un chemin piétonnier qui coupe en plus je ne vois pas le mal! mais en debut d'année j'ai demandé une lettre à papa maman de non responsabilité en cas de probléme (parents policiers les 2) pour ma part je vois pas de mal a enfreindre cette régle dans ce cas la mais je dois dire par contre que c'est a mes risques légalement quand meme.

Peux-tu me dire c'est écrit où cette loi là concernant la responsabilité de la rsg lors du transport de l'enfant... et le fait que seul une personne âgée de 18 ans et plus puisse venir récupérer l'enfant ? Merci

[steflucas]

Envoyé par plouc

Peux-tu me dire c'est écrit où cette loi là concernant la responsabilité de la rsg lors du transport de l'enfant... et le fait que seul une personne âgée de 18 ans et plus puisse venir récupérer l'enfant ? Merci

le numéro d'article je ne l'ai pas, le bc pourai plus t'aider concernant la recherche d'un tel article, quoi que je ne suis pas certaine que ca relate des réglements attribué au bc car mon conjoint en doctorat de droits m'avait confirmé aussi de ce transfert de responsabilité et lui n'étudie pas les réglements spécifique aux services de garde mais bien les codes civiles et compagnie en général ( désolé loin d'étre ma spécialité lol)

tout se que je sais c'est que légalement la passation de responsabilité d'un mineur ne peut se faire que d'une personne qui peut étre jugé criminélement responsable à un autre. et le droit des mineurs est totalement différent que celui des majeurs donc se qui fait que la responsabilité d'un mineur incombe à un majeur, car en cas de problémes avec ce mineur on recherche toujours qui est la personne responsable (en général parent mais dans ce cas si l'enfant étant confié a ma responsabilité en son absence c'est a moi en tant qu'rsg)

[plouc]

Envoyé par steflucas

tout se que je sais c'est que légalement la passation de responsabilité d'un mineur ne peut se faire que d'une personne qui peut étre jugé criminélement responsable à un autre.

J'aurais voulu savoir sur quoi tu t'appuyais parce que je ne comprends pas la logique de tout ça. En effet, comme légalement on peut laisser un enfant seul à partir de 12 ans et laisser nos enfants sous la garde d'un autre enfant âgé de 12 ans et plus, je ne comprends pas comment il pourrait être interdit de laisser partir l'enfant avec son frère ou sa soeur âgé de 12 ans et plus dans la mesure où les parents le permettent.

[menoum31]

moi perso quand c'Est pas la personne habituelle je demandais aux parents de m'aviser avant si possible me la présenter avant sinon je demandais une photo c'est déja arrivé qu'un papa vienne chercher son enfant (travail a l'étranger) et je l'avais jamais vu.... j'ai exigé de lui une pièce d'identité... il a été insulté mais il a compris que jamais j'Aurais laissé son enfant a n'importe qui...

[menoum31]

oh... et le parent m'avait pas avisé que ce soit une tierce personne... l'enfant ne quittait pas avec... ici j'avais bcp de familles reconstituées et des personnes changeant souvent de partenaire.... il était difficile de savoir a qui le laisser a quantité d'enfant et de personnes changeantes qui venaient... alors je me référait a ma liste de personnes autorisées a venir chercher l'enfant... cette meme liste que je faisait remplir dans la fiche d'inscription de l'enfant! si jamais il arrive quelque chose, oui il est important d'avoir une preuve tangible que cette personne était autorisé... mais la réalité est souvent autre

[menoum31]

... mais j'avoue que je suis heureuse que dernièrement ma rsg a refusé de laisser mon fils a ma belle-maman... elle qui a un lourd passé psychiatrique et mon fils Asperger ouash!!!!!!!! je l'avais jamais autorisé et sincèrement, je les laisse jamais seuls ensembles pour plusieurs raisons... donc j'étais heureuse qu'elle ait pris ce controle et qu'elle vérifie aupres de moi téléphoniquement si c'était correct AVANT qu'il parte

[steflucas]

Envoyé par plouc

J'aurais voulu savoir sur quoi tu t'appuyais parce que je ne comprends pas la logique de tout ça. En effet, comme légalement on peut laisser un enfant seul à partir de 12 ans et laisser nos enfants sous la garde d'un autre enfant âgé de 12 ans et plus, je ne comprends pas comment il pourrait être interdit de laisser partir l'enfant avec son frère ou sa soeur âgé de 12 ans et plus dans la mesure où les parents le permettent.

peut étre car c'est le parent qui est responsable du mineur en question qui s'occupe de ses fréres et soeurs dont il est pénalement responsable aussi ! donc dans un sens si mon fils de 13ans bas ma fille de 2ans je suis responsable des 2 en tant que parent ! peut étre que la nuance coté service de garde est au niveau du transfert de la rsponsabilitée du parent à la responsable du sdg qui elle retransfert au parent mais si celui ci n'est pas sur place ce transfert ne peut étre opéré!
ca serai logique quand a moi que l'on ne peut tenir responsable une personne d'un acte de négligence si cette personne n'est pas l'auteur du transfert de responsabilité!
(ouf ca devient compliqué lol )
est ce que tu m'as suivi ? lol

[Calico77]

http://www.avocat.qc.ca/public/iires...20surveillants

C'est tout ce que j'ai réussi à trouver concernant la responsabilité civile des gardiens....On parle surtout de dommage causés par l'enfant.

Dans ce cas-ci, on peut penser que lorsque l'enfant quite le service après les heures de garde prévues, il n'est alors plus sous la responsabilité de la RSG mais bien sous celle des parents. Ce qui arrive hors du service de garde par la suite ne devrait normalement pas être imputé `a la RSG. Il n'y a rien dans l aloi que j'ai pu trouver concernant l'âge légal pour garder des enfants, donc je ne crois pas que ce serait illégal de laisser partir l'enfant avec sa soeur en autant que celle-ci ait été mandatée par ses parents pour le faire.

De toute façon, je peux me tromper, mais je ne crois pas que ce qui se passe avec les enfants qui quittent le service de garde soit de la responsabilité de la RSG, plutôt celle des parents.

Et puis me semble de voir un parent te "blaster" s'il arrive qque chose parceque tu as fait exactement ce qu'il te demandait, par écrit ! Ca n'irait pas bien loin...

en passant : http://fr.wikipedia.org/wiki/Transfe...nsabilit%C3%A9

donc si ça se fait par écrit, pas besoin de la présence du parent...

[plouc]

Je suis d'accord avec Calico, j'ai fait les mêmes recherches et obtenus les mêmes résultats. D'après moi une fois que l'enfant est parti avec sa soeur, il est sous la responsabilité des parents...