Soeur mineure vient chercher son frère

[steflucas]

Envoyé par plouc

Peux-tu me dire c'est écrit où cette loi là concernant la responsabilité de la rsg lors du transport de l'enfant... et le fait que seul une personne âgée de 18 ans et plus puisse venir récupérer l'enfant ? Merci

le numéro d'article je ne l'ai pas, le bc pourai plus t'aider concernant la recherche d'un tel article, quoi que je ne suis pas certaine que ca relate des réglements attribué au bc car mon conjoint en doctorat de droits m'avait confirmé aussi de ce transfert de responsabilité et lui n'étudie pas les réglements spécifique aux services de garde mais bien les codes civiles et compagnie en général ( désolé loin d'étre ma spécialité lol)

tout se que je sais c'est que légalement la passation de responsabilité d'un mineur ne peut se faire que d'une personne qui peut étre jugé criminélement responsable à un autre. et le droit des mineurs est totalement différent que celui des majeurs donc se qui fait que la responsabilité d'un mineur incombe à un majeur, car en cas de problémes avec ce mineur on recherche toujours qui est la personne responsable (en général parent mais dans ce cas si l'enfant étant confié a ma responsabilité en son absence c'est a moi en tant qu'rsg)