Citation:
Envoyé par Les p'tits malins
3)Si le propriétaire est d'accord, y a pas de problème... si c'est pour un milieu accrédité la norme de 4m2 par enfant devra s'appliquer...
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Encore la,d'après ce que j'en sait, si tu ne restes pas dans le 3 et demi, ce n'est pas considérer comme un milieu familiale, mais comme une installation!!! Alors sa prendra un permis