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09/08/2013, 19:41
Bonssoir Kamyzz,
Peux-tu mettre le lien en rapport avec l,énoncé? s'il te plait
Je viens de le trouver;
http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm
CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET GARDERIES
16. Le titulaire de permis doit fournir ses services de garde à l'adresse indiquée à son permis, sauf lors de sorties organisées pour les enfants.
Toutefois, le titulaire de permis peut, avec l'autorisation du ministre et pour une période déterminée, fournir ses services de garde ailleurs qu'à cette adresse, s'il établit :
1° qu'il ne peut, dans des circonstances qui ne dépendent pas de son contrôle, fournir les services dans l'installation indiquée à son permis ;
2° que la situation est temporaire ;
3° que le local qu'il propose d'occuper assure la santé et la sécurité des enfants qui y seront reçus.
2005, c. 47, a. 16.
Ce qui veut dire que les services doivent être offert à l,adresse indiquée à son permis sauf lors des journées de sorties éducatives.
C,est en lien avec l,adresse et non la journée de sortie.
Bonne soirée.
Citation:
Envoyé par kamyzz
Moi aussi, il me semble avoir déjà lu quelque part que le service doit être maintenu si un parent refuse que son enfant participe à une sortie.
Mais j'ai trouvé ceci : dans la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance, il y a l'article 16 dans la section CPE et garderie qui dit:
Mais bon, c'est dans la section CPE et non milieu familial...
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Je demande que tout les enfants petits et grands sur terre vivent dans un monde où règne la paix globale , où l'amour inconditionnelle dans toute sa splendeur éclate de beauté.
Je demande que tout les enfants sur terre mangent à leur faim avec des aliments sains pour le corps et l'esprit.Auteure inconnue 
Dernière modification par YING YANG 09/08/2013 à 19:51.
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