Ouvrir une garderie, sans contrat !

[didiane]

je dirais un avantage et un désavantage..étant donné qu'un contrat selon l'OPC protege la plus part du temps le client(donc le parent).....
ca existe pas le $50....c'est seulemnt 10% du restant du contrat...

[Beau soleil]

Non c'est 50$ ou 10% du montant restant. Le plus petit entre les deux est a payer !

[didiane]

Tu as raison..

[Croquetavie]

Pour vrai, je constate que sans contract, c'est une liberté que l'on s'offre ... à soi-même, mais aussi aux parents !!! Je comprend la lueur dans les yeux des parents, quand ils entendent : sans contrat. Ce ne sont paa tous les parents qui connaissent la loi du 50$/10% ... Les parents ont assez d'engagement ici et là. Je crois que certains voient le contract comme source de stress et je peux comprendre.
Je crois que je vais fonctionner sans contrat, mais avec certains réglements sur les retards, maladies etc ... Remettre une feuille avec ces réglements me semblent suffisant.
Merci grandement pour toutes les belles réponses

[saramat]

En fait, vous avez un contrat, mais verbal. Aussitôt que vous avez une entente de service, vous avez un contrat!!!

Et suivant la loi sur la protection du consommateur, une entente relative à un service de garde doit être écrite et respecter différentes dispositions de la loi quant à ce qu'elle doit prévoir. La loi sur la protection du consommateur est d'ordre public...

En plus, il est difficile de prouver son contenu, lorsqu'il est verbal... Par exemple, pour la durée, pour son bris, etc. C'est plutôt le contraire, vous êtes mieux protégé avec un contrat écrit dont vous pouvez notamment fixer la durée et les causes de résolution!

[silent night]

Envoyé par saramat

En fait, vous avez un contrat, mais verbal. Aussitôt que vous avez une entente de service, vous avez un contrat!!!

Et suivant la loi sur la protection du consommateur, une entente relative à un service de garde doit être écrite et respecter différentes dispositions de la loi quant à ce qu'elle doit prévoir. La loi sur la protection du consommateur est d'ordre public...

En plus, il est difficile de prouver son contenu, lorsqu'il est verbal... Par exemple, pour la durée, pour son bris, etc. C'est plutôt le contraire, vous êtes mieux protégé avec un contrat écrit dont vous pouvez notamment fixer la durée et les causes de résolution!

Tu souleves un point la ! Mais noublis pas que les filles comme moi sans contrat on justement la plupart du temps la regie qui ecrits noir sur blanc les points a respecter et ses consequences ex retard , non paiement ect ... Donc en quelque sorte ca vient appuyer nos dire verbeaux et les officialiser je me sens comblé avec ca cest comme ma bible ou je me dois parfois de la lire et la relire a mes disciples question de les ramener sur le droit chemin mais je comprend ce que tu veux dire !

[Croquetavie]

Oui, c'est certain qu'avec une régie c'est aussi une façon de se protéger.
Je me demandais : est ce que vos tarifs sont tous imposable ... ? Genre les retards, est ce que vous l'inscrivez sur votre reçu à la fin de la semaine, mois, année etc .... Si non, y'a t-il des dangers ...?