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06/06/2014, 13:17
Et avec un contrat écrit, il y a une date de fin, obligatoire suivant l'opc. Donc, la rsg a le choix de prévoir un terme plus court et de ne pas renouveler le contrat!
Parce que se faire poursuivre et condamner a payer un montant X a un parent...
J'ai déjà vu un jugement où une rsg a été condamnée, pour bris de contrat, à payer 1800$ a des parent a qui il restait un mois de contrat et dont le père avait eu une altercation avec elle et l'avait invectivé!
Sans contrat écrit la rsg contrevient déjà à la loi et n'a pas de date de fin de contrat... Un risque que je ne serais pas prête de prendre...
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