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Si vous n,avez pas résigné de contrat, alors il n'y a aucune pénalité à payer...

Par contre, votre RSG va rencontre un mur je crois.... les filles subventionnée pourront me corrigé... mais je crois avoir compris ceci quand j'ai songé a ouvrir un SDG accrédité:
pour qu'elle reçoit sa subvention, elle doit avoir un contrat valide et signé par le parent... donc octobre, la fin du contrat, elle reçoit donc illégalement sa subvention... elle va finir par se retrouver le bec à l'eau!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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