Quelques conseils...

Elle · 14/03/2011, 12:29

Moi mes chats sont vivent dans chez moi donc dans ma garderie par le fait même. Mon BC ne m'a jamais dit de mentionné ça dans mon contrat. Qu'est que ça change de le faire ou non???

evy02 · 04/04/2011, 15:52

Citation:

Envoyé par Elle

Moi mes chats sont vivent dans chez moi donc dans ma garderie par le fait même. Mon BC ne m'a jamais dit de mentionné ça dans mon contrat. Qu'est que ça change de le faire ou non???

Moi je l'ai écrit dans ma régie interne pcque j,ai déjà eu un enfant qui est parti pcqu'il est allergique, les parents auraient pu faire une plainte pour que je me débarasse de mes animaux.
Mais avec une note dans la régie interne les parents ne peuvent rien faire et en plus ca les mets au courrant si jamais ils n'ont pas vu les animaux à la visite, c'est ma conseillère pédago qui m'avait conseillé ca

Libellule80 · 14/03/2011, 12:41

La mise en demeure te coutera que le courrier recommandé ... 5-6$.
Le huissier C'est un peu plus dispendieux
Et, si tu vas en cour, tu peux demander de recevoir tes frais de résiliation+les frais encourus pour les démarches.

Dans ta mise en demeure, noublies pas décrire à la fin une phrase dans le genre ; s'il n'y a pas de suite à ma demande, je me verrai dans lobligation d'entamer des procédures judiciaires, chose pour lquelle vous devrez débourser les frais encourus si le juge vous trouve coupable

Valérie G · 14/03/2011, 12:42

Le parent doit te payer la journée d'aujourd'hui car il a résilier durant tes heures d'ouverture + la pénalité

ça va te coûter environ 7 à 10$ pour l'envoie par courrier recommandé et exige une signature. C'est toi qui rédige ta mise en demeure.
Tu inscris que tu lui donnes un délai raisonnable (environ 10 jours) pour payer les frais de X$

Regarde sur internet, il y a des exemple de mise en demeure :

http://www.lettres-gratuites.com/mod...payer-220.html

mamancl123 · 14/03/2011, 13:06

Je crois que le parent était juste fâché parce qu'il n'était pas au courant.
Laisses-lui quelques jours pour laisser tomber la poussière et rappelle-le, il comprendra peut-etre qu'il n'a pas le choix de respecter la loi. Et pour toi ce sera moins de travail.

En tant que parent, j'aimerais bien savoir quel type d'animaux il y a là ou j'envoie mon enfant même si ce dernier risque de ne pas être en contact avec. Si tu as mentionné le chat et le chien, pourquoi pas aussi les rats?

Ce n'est pas tout le monde qui est très 'ouvert d'esprit' concernant les animaux domestiques 'alternatifs'.
Je croyais être moi-même très ouverte d'esprit lorsque j'ai rencontré mon chum... il avait une tarentule. Grosse à part ca, qu'il sortait du vivarium. J'ai trouvé ca cool au début, mais avec l'arrivée du bébé, elle a pris le bord (allée dans le sous-sol de chez ses parents). Il voulait la mettre dans notre sous-sol, mais là no way, pas question d'avoir cette bibitte là sous le même toit que mon bébé... et en plus elle mange des crickets, beurk.

Là il veut avoir un scopion où un lézard... mais il n'en ait pas question (elle est ben stuck up la maman hein?!)
Pour les rats, je réagirais de la même manière (mais je paierais correctement la RSG...)

Coccinelle Magique · 14/03/2011, 13:13

Citation:

Envoyé par mamancl123

Pour les rats, je réagirais de la même manière (mais je paierais correctement la RSG...)

Je te comprend parfaitement, mais lui, c'est juste une raison et je le sais. Depuis le début que c'est ardu avec ce parent, mais je me disais, que ca finirait par se tasser... ce qui n'est pas le cas.

Valérie G · 14/03/2011, 13:24

Citation:

Envoyé par Coccinelle Magique

Je te comprend parfaitement, mais lui, c'est juste une raison et je le sais. Depuis le début que c'est ardu avec ce parent, mais je me disais, que ca finirait par se tasser... ce qui n'est pas le cas.

Essaies de contacter la maman, tu auras peut-être plus de succès

Coccinelle Magique · 14/03/2011, 13:10

Merci Valérie G.

Ton lien pour les lettres de mise en demeur, on parle de ceci: "Vous êtes également redevable des intérêts de retard ainsi que des intérêts légaux de retard conformément à l’article 1153 alinéa 3 du Code civil."

Ca veux-tu dire que je pourrais demander aussi 5$/ jour de retard de paiement. (dans mon contrat je demande à être payer le jeudi et si il ya des frais de retard de 5$/ jour)

Ca ferait donc: ma journée d'aujourd'hui + pénalité de résiliation + frais de retard, et peut-être les frais juridiques si on se rend là. C'est ca?

Valérie G · 14/03/2011, 13:23

Citation:

Envoyé par Coccinelle Magique

Merci Valérie G.

Ton lien pour les lettres de mise en demeur, on parle de ceci: "Vous êtes également redevable des intérêts de retard ainsi que des intérêts légaux de retard conformément à l’article 1153 alinéa 3 du Code civil."

Ca veux-tu dire que je pourrais demander aussi 5$/ jour de retard de paiement. (dans mon contrat je demande à être payer le jeudi et si il ya des frais de retard de 5$/ jour)

Ca ferait donc: ma journée d'aujourd'hui + pénalité de résiliation + frais de retard, et peut-être les frais juridiques si on se rend là. C'est ca?

Pour les intérêts, tu peux en demander selon les clauses à ton contrat, mais attention, la protection du consommateur autorise 2% par mois, donc c'est négligeable. Je me concentrerais plutôt sur le paiement de la journée d'aujourd'hui + la pénalité

Les p'tits malins · 04/04/2011, 16:33

Citation:

Envoyé par Valérie G

Pour les intérêts, tu peux en demander selon les clauses à ton contrat, mais attention, la protection du consommateur autorise 2% par mois, donc c'est négligeable. Je me concentrerais plutôt sur le paiement de la journée d'aujourd'hui + la pénalité

De la façon que l'OPC me l'a dit on peut fixer un taux d'intérêt de notre choix pour les retards tant qu'il ne dépasse pas le taux d'intérêt maximum de 60% annuel (pcq là c'est carrément criminel).

Et il ne peut pas être fixe!!! Donc toutes celles qui ont écrit soit un montant soit un pourcentage de frais vous n'êtes pas légales en vertu de la loi sur la protection du consommateur... ll faut écrire quelque chose comme «Pour tout retard de paiement, des intérêt au taux annuel de 40% seront chargés» l'intérêt se calcule au jour le jour. Si votre énoncé n'est pas légal ou que vous n'avez pas fixé de taux d'intérêt à votre contrat, si recours il y a, ce sera le taux d'intérêt légal qui prime et il est de 5% annuel... négligeable...