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25/11/2009, 09:55
c'est la meme chose pour les journée payé moi ma gardienne charge c'est vacance et le ministere nous a repondu ( elle est au privé elle est ravailleur autonome elle a le droit si tu veux pas tu signe pas...si tu signe le contrat tu accepte) c'est le meme principe que les animaux dans les logement au niveau de la loi un proprio a pas le droit de te l'interdir mais si tu signe le bail tu accepte les cond donc tu peux pas revenir c'est un contrat...mais si c'est la rsg qui ne renouvelle pas ou cancelle le contrat elle est regis sur les meme cond que le parent donc un delai et ne peux chargé les frais de bris de contrat c'est elle la resp
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