Quelques conseils...

09/07/2010, 09:08

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Envoyé par Pinotte

My god Kikou... t'aurais dû être avocate! C'est béton ton affaire!
Moi non plus je n'enverrais pas de mise en demeure, surtout si les commentaires ont été enlevés.

Mais maintenant, expliquez-moi quelques choses les filles... j'ai dû manquer un post quelques part certain moi là...

Étoile-de-mer est la maman qui allait à ton svc qui a écrit ce mauvais commentaire? Il me semble qu'elle venait souvent ici...?? et je ne comprends pas trop pourquoi qu'on parle de 2 personnes et de ne pas les mélanger... qqun peut m'expliquer?

nous ne savons pas si c'est la même personne, mais ce n'est qu'un mauvais souvenir, elle a été bannie, alors......on en parle plus

marine123 · 09/07/2010, 09:45

Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.

MAC · 09/07/2010, 10:39

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Envoyé par marine123

Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.

C'est pour cela qu'il faut indiquer "sous toutes réserves" dans la mise en demeure, cela indique que cela n'engage pas le demandeur.

09/07/2010, 11:26

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Envoyé par MAC

C'est pour cela qu'il faut indiquer "sous toutes réserves" dans la mise en demeure, cela indique que cela n'engage pas le demandeur.

salut MAC 'ça fait longtemps qu'on t'a pas vu.

MAC · 09/07/2010, 13:40

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Envoyé par Alyjackocéangel

salut MAC 'ça fait longtemps qu'on t'a pas vu.

Je reviens de vacances !

09/07/2010, 13:49

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Envoyé par marine123

Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.

je suis parfaitement d'Accord... par contre, si vous vous envoyez mutuellement des mises en demeure et que une des deux parties veut aller en cours, les mise en demeure devient la plate forme de la plainte... faut pas oublier ca non plus!