Texte de loi - Ratio d'enfants

[steflucas]

Pour ce qui est du texte de loi sur les SDG privé, je vais le trouvé.... si il y en a un de clair... j'essaye de trouvé le texte correspondant à l'explication d'Admin

Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)

•6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!

•aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.


Mise à jour de la loi : Décembre 2010

http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...nistrative.pdf

peux tu me dire conjoint de patou ou a tu trouvé ces phrases stp précisemment ? c'est lequel des 2 liens ? merci

[Conjoint a Patou]

Envoyé par steflucas

Pour ce qui est du texte de loi sur les SDG privé, je vais le trouvé.... si il y en a un de clair... j'essaye de trouvé le texte correspondant à l'explication d'Admin

Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)

•6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!

•aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.


Mise à jour de la loi : Décembre 2010

http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...nistrative.pdf

peux tu me dire conjoint de patou ou a tu trouvé ces phrases stp précisemment ? c'est lequel des 2 liens ? merci

Salut !

Les phrases proviennent de la discussion de ADMIN mais je n'ai pas de texte de loi pour appuyer les 2 phrases.

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

Il faut que je contacte les mêmes contact que ADMIN soit les suivants :

Sources:
Texte de loi
Ministère de la famille du Québec
Ville de Laval: Marie-Andrée Bourgeois au (450)978-6888 x4362
Esyram qui a appelé au Ministère