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Comment savoir si le nom d une garderie est déja utilisé?

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Les p'tits malins Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 1 249 Remercié: 799 fois, 493 msg Inscription: mars 2011 Localisation: Saint-Amable	08/08/2011, 19:54 En fait, si vous prévoyez vous enregistrer au Registraire des Entreprises et ainsi obtenir un numéro d'entreprise, la recherche mentionnée par Conjoint à Patou est la bonne (enregistrement = 32$ par année) Advenant le cas ou qq un d'autre utiliserait le même nom, la priorité sera octroyée à celui qui s'est enregistré Mais si vous ne vous enregistrez pas, la loi vous oblige à avoir VOTRE nom complet dans le nom de votre entreprise et ce dernier doit être explicite (à savoir que ça doit être évident que vous êtes un SDG) Les P'tits malins

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