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Envoyé par steflucas
c'st à la discrétion de la rsg effectivement. si tu veux voir la convention il te faud appeler à son bc pour connaitre son affiliation syndicale, selon l'affiliation tu tape convention collective csq par exemple dans google et tu tombe sur le dis document, mais des convention y en a 1 par syndicat, il faud donc connaitre son syndicat.
par apport a ta journée de paiement ou non rien a voir avec la cenvention car en réalité c'est son contrat qui fait foi! si son contrat n'est pas en accord avec sa convention c'est son probléme à elle. pas le tiens, par contre un chose est effectivement obligatoir pour les rsg, le parent doit payer la contribution si la rsg entend réclamé la subvention.
se que ca veut dire c'est que si ta rsg te demande le 7$ c'est parcequ'elle veut tricher au niveau de ses papiers et percevoir le 27 et quelque du gouvernement, alors que la par contre elle n'est pas sensé.
donc si un parent ne paye pas elle se retrouve a ne pas pouvoir réclamer aucune subvention car un parent vient de dire au bc qu'elle avait fermé donc ca va la mettre dans le trouble complet !
mais en tant que client c'est votre contrat qui fait foi, vous n'avez pas besoin de devoir faire des recherche a en plus finir
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Je crois pas avoir compris ton message. Tu pense que la RSG de cette personne veut déclarer avoir été ouverte même si elle était fermé pour sa journée de maladie pour pouvoir réclamer la subvention du ministère (25.84$) faisant ainsi de la fraude?