Les BC essaient-t-ils de contrer les "fraudes" ???

[evy02]

Envoyé par Blackspider

Et recevoir une contravention pour ''fraudes'' car une fausse déclaration peut être considérer comme une fraude, amènerait ton dossier au CA et/ou lors d'un renouvellement ton permis pourrait soit ne pas être renouveller ou révoquer.

Envoyé par marie1832

merci black spider!

Javais pas penser a ca cest vrai que laccréditation est renouveller aux 3 ans donc si ca fonctionne pas , trop de plaintes, fraudes ou autre bin y peuvent ne pas la redonner.

Je voulais juste vous dire qu'il est a peu prêt impossible de révoquer un permis ou de ne pas renouveller un accréditation.

Pour suspendre un permis pour fraude, il faut passer devant le tribunal administratif du Québec, c'est long et ca peut couter cher d'un cote comme de l'autre, alors il faut qu'on ai de sérieux doute et que la fraude réprésente pas mal de $$$
Et il est a peu près impossible de ne pas renouveller un permis a moins que le sdg ait été fermé par la DPJ ou que la RSG ait été reconnu coupable de fraude, mais encore là c'est le TAC qui va remettre sa décision.

Je dirais que dans 95% des cas quand il y a un doute la RSG est convoqué au CA et après on n'en entend plus jamais parler.

Marie1832, je suis sur le CA de mon BC depuis 4 ans, j'ai appris une foule de chose et je trouve ca vraiment intéressant, si tu veux t'y impliquer vas-y, moi je trouve que ca vaut vraiment la peine