Les BC essaient-t-ils de contrer les "fraudes" ???

[marie1832]

Envoyé par evy02

Je voulais juste vous dire qu'il est a peu prêt impossible de révoquer un permis ou de ne pas renouveller un accréditation.

Pour suspendre un permis pour fraude, il faut passer devant le tribunal administratif du Québec, c'est long et ca peut couter cher d'un cote comme de l'autre, alors il faut qu'on ai de sérieux doute et que la fraude réprésente pas mal de $$$
Et il est a peu près impossible de ne pas renouveller un permis a moins que le sdg ait été fermé par la DPJ ou que la RSG ait été reconnu coupable de fraude, mais encore là c'est le TAC qui va remettre sa décision.

Je dirais que dans 95% des cas quand il y a un doute la RSG est convoqué au CA et après on n'en entend plus jamais parler.

Marie1832, je suis sur le CA de mon BC depuis 4 ans, j'ai appris une foule de chose et je trouve ca vraiment intéressant, si tu veux t'y impliquer vas-y, moi je trouve que ca vaut vraiment la peine

merci Evy cest gentil quelle sont les démarches pour sieger au CA???

Je ne savais pas que cetait difficile de meme de revoquer ou de ne pas renouveller une accréditation meme si une rsg a bcp de plainte (pas necessairement de fraude la) a son dossier pour X raison???? Je croyais que le renouvellement cetait un peu comme nos contrat, si ca marche plus ou moins, nous pouvions ne pas etre renouveller apres 3 ans.... tu men apprend bcp merci!