Nombre d'enfants permis par la ville: à quoi pensent-ils?

[Nathalie28+]

MRC de la Jacques-cartier (ste-Catherine de la Jacques cartier/lac-beauport/ste Brigitte de Laval, etc.) :6 + les tiens (privé) et 6 incluant les tiens (- de 9 ans) avec accréditation du regroupement.

[Pinotte]

MERCI TOUT LE MONDE QUI M'ONT RÉPONDU ICI ET EN MP!

JE VAIS MONTER UN DOSSIER BÉTON POUR QUE LA VILLE DE FERMONT CHANGER OU ABOLISSE SONT RÈGLEMENT. C'EST RIDICULE PARCE QU'IL MANQUE TELLLLLEMENT DE GARDERIES ICI QUE DE RESTREINDRE LE NOMBRE DE PLACE EST COMPLÈTEMENT FOU!


PLUSIEURS M'ONT RÉPONDU MAIS PERSONNE DU BAS-ST-LAURENT, SAGUENAY, ABITIBI, CÔTE NORD ET D'AUTRE VILLES COMME ÇA. J'AI SURTOUT DES VILLES PROCHES DE MTL ET QC..
. ALORS CONTINUEZ À ME DIRE D'OÙ VOUS VENEZ ET À COMBIEN VOUS AVEZ DROIT... MON DOSSIER SERA ENCORE PLUS BÉTON!

ALORS SI ÇA PASSE À LA VILLE ET QUE JE RÉUSSIS À CHANGER LE RÈGLEMENT JE VAIS VENIR VOUS LE DIRE ET ÇA ME FERA PLAISIR DE PASSER MON DOSSIER AUX AUTRES PRIVÉ QUI VEULENT TENTER LA DÉROGATION!!!

[Pinotte]

J'AI GAGNÉ!!!!

JE LEUR AI MONTÉ UN BEAU PETIT DOSSIER AVEC PLEIN DE RÉFÉRENCES ET DE POINT DE CONTACT. ILS ONT DONC LEVÉ LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES GARDERIES EN MILIEU FAMILIAL PRIVÉ.... J'AI DON DROIT À 6 ENFANTS EXCLUANT LES MIENS!!

LES FILLES, SI VOTRE VILLE VOUS MET DES LIMITES.... MONTER UN BEAU PETIT DOSSIER... PEUT-ÊTRE VOUS AUSSI VOUS RÉUSSIREZ À LES FAIRE CHANGER D'IDÉE!!!

WWWWWWWWWWWOOOOWWW trop contente pour toi Pinotte Ca vaut la peine de perseverer!!!

[Nad29]

C'est donc ben cool!! Bravo!

[patati]

Je suis super contante pour toi pinotte

[Pinotte]

fleur_de_soleil: l'agent au ministère m'a dit que c'est leur loi qui prime sur toutes les autres... même celles mises par les villes. Il me disait que si tu as 6 enfants excluant les tiens, la ville ne peut rien faire... puisque tu suis les lois du gouvernement! Je l'ai dit à ma ville!! Ça ne leur a pas trop laissé le choix je pense! Mais je leur disais que je ne voulais pas créer de froid entre eux et moi donc j'apprécierais qu'ils modifient leur règlement... et blablabla... beau pelletage de nuage mais ça L'A MARCHÉ!!!!

[tibiloumou]

Envoyé par Pinotte

fleur_de_soleil: l'agent au ministère m'a dit que c'est leur loi qui prime sur toutes les autres... même celles mises par les villes. Il me disait que si tu as 6 enfants excluant les tiens, la ville ne peut rien faire... puisque tu suis les lois du gouvernement! Je l'ai dit à ma ville!! Ça ne leur a pas trop laissé le choix je pense! Mais je leur disais que je ne voulais pas créer de froid entre eux et moi donc j'apprécierais qu'ils modifient leur règlement... et blablabla... beau pelletage de nuage mais ça L'A MARCHÉ!!!!

Bravo Pinotte pour ton cheminement

Ici à Port-Cartier, la ville limite à 6 enfants incluant les tiens même pour les rsg accrédité. ca n'a pas de sens car je sais qui en a qui en ont 9 enfants à 2...

Donc, quand je suis allée demandé mon permis qui coute 100$ je lui ai dis que j avais 5 enfants d inscrits plus les 2 miennes car j'ai pris les lois du gouv et que personne ne m avait dit a la ville qu il y avait une limite. Donc, elle m'a quand même attribué le permis! Ici aussi c'est la pénurie de garderie...Maintenant je ne me casse plus la tete a vec ca

[isabellebro]

Envoyé par Pinotte

fleur_de_soleil: l'agent au ministère m'a dit que c'est leur loi qui prime sur toutes les autres... même celles mises par les villes. Il me disait que si tu as 6 enfants excluant les tiens, la ville ne peut rien faire... puisque tu suis les lois du gouvernement! Je l'ai dit à ma ville!! Ça ne leur a pas trop laissé le choix je pense! Mais je leur disais que je ne voulais pas créer de froid entre eux et moi donc j'apprécierais qu'ils modifient leur règlement... et blablabla... beau pelletage de nuage mais ça L'A MARCHÉ!!!!

moi aussi on ma tjs dit qu'un loi municipal ne pouvais aller a lencontre dune loi provincial mais avec vos cas de ratio de garderie jetais pus sur!!

[MAC]

Envoyé par isabellebro

moi aussi on ma tjs dit qu'un loi municipal ne pouvais aller a lencontre dune loi provincial mais avec vos cas de ratio de garderie jetais pus sur!!

Un petit cours de droit constitutionnelle 101 : une municipalité est un pouvoir délégué du gouvernement provincial. Elle ne peut pas faire un règlement qui accorde plus de droits qu'une loi provinciale mais elle peut faire un règlement qui resteint plus que la loi provinciale. De ce fait, une municipalité peut, par voie de résolution et ou de permis, imposer aux services de garde privés un ration de 6 enfants INCLUANT les enfants de la RSG sur son territoire. Cependant, c'est toujours permis de demander une dérogation.