Citation:
Envoyé par Dino & Noix de Coco
Mais tsé cé tough en bibitte obliger un parent à venir 2X 30 minutes par semaine surtout si il veut pas se déplacer pour rien. Ce qui est ambigüe dans mon cas c'est que le 3 mai, elle peut aussi bien me dire bien je vais te l'amener le 4 ou dans 2 mois, lol! Elle avait pas de date précise de début. C'est pk on avait convenu du 5 avril et qu'elle pouvais me l'amener n'importe quand à partir du 5 avril inclusivement.
Donc si je l'aurais gardée 2 jours la semaine passé, j'aurais pas eu besoin de la remboursée?? Là je trouve que c'est chien pour le parent... lol!
Mais MERCI VOTRE HONNEUR, je vais exécuter vos conseils tel que je voulais le faire...

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Tu aurais du
la rembourser au prorata quand même à partir de la date de fréquentation !Tu vois, l'objectif de la loi c'est de ne pas faire payer d'avance (dépôt) et de ne pas faire payer pour un service non réellement débuté, donc non rendu dans les faits . Ici, on ne parle pas des vacances, etc. Demander aux parents de faire fréquenter un minium c'est plate mais ça évite ce genre de situations. Imagine celle-ci : la même chose que dans ton cas, contrat signé le 5 avril mais il n'y a pas de début de fréquentation encore, c'est pour réserver la place, les parents décident, en date d'aujourd'hui, de résilier le contrat - conséquences si l'enfant n'a jamais réellement fréquenté le service de garde : remboursement des sommes versées et pas de pénalités de résiliation. Frustrant non ?
Mesdames, vous êtes les boss et c'est votre gagne-pain : ne pliez pas de grâce devant les parents.
Bonne fin de journée !