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Envoyé par malorie
Ben moi je n'ai pas appellé le mfa, mais mon service de garde est dans le 3 et demi face à mon appart (même palier). On utilise 1 des pieces pour le bureau de mon chum et le reste est la garderie. Est-ce illégal... je ne crois pas non. C'est un milieu familial, dans le sens ou je recois max 6 enfants.... Mon assurance me couvre, je ne vois pas ce que le mfa ferait d'autre. La seul loi au privé c'est: Max 6 enfants payant... that it's... le reste, tu fais ce que tu veux.
Par contre, il est clair que tu ne pourra pas de faire accréditer.
fonce
Minipapou
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Bonjour Malorie,
Si vous n'avez pas contacté la MFA et que vous n'êtes pas certaines, je vous suggère fortement de les contacter et d'expliquer votre situation particulière.
Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1
er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
J'ai souvent contacté la MFA pour des membres du forum qui voulaient ouvrir leur SDG dans un appartement autre que leur lieu de résidence principale et cela était considéré comme une garderie en installation privée et ce ne sont pas les même directives et réglements que les SDG en MF privé.
Entre autre, il faut calculer l'espace disponible pour déterminer le nombre d'enfants et vous pourriez alors dépasser 6 enfants, ce que vous ne pouvez pas faire en SDG MF privé et vous avec ausssi beaucoup d'autres exigences...
"Ouvrir SDG privé en installation :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=3308
Vous semblez avoir un appartement comme résidence principale et vous semblez avoir louer un appartement 3½ en face... et bien cela semble bien et bien être une location ! Si l'appartement en face était une extension de votre appartement et que vous payez un seul loyer alors cela pourrait peut-être passé.
Pour les assurances, c'est différent, cela dépend de la façon que vous leur avez expliquer votre setup...
Vous pourriez nous éclairé sur votre situation si le coeur vous en dit et nous pourrions déterminer la légalité ou non.
08/02/2011, 09:24
Mode arborescent
