Expulsion 2 semaines d'avis

Envoyé par Strelitzia

Tu devra quitter le plutôt que possible!
Mais ...
Il reste toujours la cour des petite créance, puisque c'était leur devoir de se renseigner avant de faire une garderie ainsi. Pour poursuivre tu devras prouver qu'il y a eu un dommage une perte (i.e. salaire à cause de congé).
*Appel la cour de ta région et demande ce qu'il faut (au pire tu seras plus renseigner).
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...htm#conditions
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...e/district.asp

elle a quand meme 2 semaines de preavis.... si je commencerais a emener en cours tout les parents qui ont resilié le contrat, qui ont changer d'avis ou qui n'ont pas respecté mon contrat, ca ne finirait plus... Et le pire je ne pourrais pas car les parents peuvent quitter n'importe quand... Souvent les educatrices font un contrat pour se proteger, mais on realise vite que ce n'est pas le cas... A l'avenir je pense vraiment que je ferai des contrats style ''code de vie'' basé sur le respect entre les parents, les enfants et moi-meme. Pronant la communication et les regles de base. Si celui-ci n'est pas respecté, j'indiquerai qu'il m'est possible de resilier le contrat en cas de bris de conditions 2 semaines d'avance de pre-avis, autant que le parent peut quitter pour 50$ et je le fais signé aux 3 mois... et sinon, plus de contrat du tout.

des choses de meme me donne meme le gout de ne plus faire de contrat...ca me protegerais d'avantage finalement. Car educatrices ne peuvent rien faire avec ce foutu contrat, et il ne guarantie pas plus la place de l'enfant car parent peut quitter n'importe quand... lolll

L'enfant a quand meme utilisé les services, a ete nourrit, et a surement participé a des belles activités. Demandez les semaines gratuites, les rsg ne sont surement pas riches...je ne confierais pas mon enfant 2 semaines de temps a des personnes donc je desire poursuivre et en plus ne pas payer...

Les filles ont ete honnetes, et elles auraient meme pu cesser dans l'immediat. Elles ne se sont pas foutu de personnes. Quand les filles s'accridites, elle tombe a 6 incluant les leurs et doivent par la loi demander a un enfant de quitter. Les filles n'etaient pas au courrant et les lois sont compliqués desfois, car les gens melent les milieux accredité des privés. Combien de filles qui ont etudié a la petite enfance m'ont dit que j'etais illégale avec 6 plus les miens... elles m'obstinaient qu'elles ont etudiés les lois...Elles ont meme reussis a me mettre un doute. J'ai appellé le MF a nouveau, et j'etais dans les regles...sauf que ce sont les lois des ''responsable des services de gardes''. Bref, c compliqué.

[steflucas]

moi un peu hors sujet je dis bravo a ces éducatrice a qui ca doit faire mal au coeur pareil d eperdre votre fils, vouloir étre dans les régles implique des décision et je dois dire que celle ci ne doit pas étre évidente a gérer coté émotions pour elle, de plus vouloir étre dans les régles sans meme avoir eu d'inspection préalable est honorable de leurs part peut étre étes vous frustré d'en faire les frais mais peut étre devriez plus tot vous dire que vous perdez une éduc en or plus tot que de vouloir des dommages et intéret.
en se qui concerne le délai elle comprendront si vous ne trouvez pas mais en général c'est l'inverse qui va se passer

[steflucas]

lorsqu'il y a une ilégalité dans un dossier le contrat est nul et non avanue. se qui implique que légalement nous n'avez aucun contrat valide juridiquement vu que votre contrat est issus d'une situation illégal.
je vais vous donner un exemple un peu grossis pour que vous comprenniez, vous décider de signer un contrat d'aprovisionnement en extasie et cocaine sur une durée d'un an avec un revendeur de drogue, celui ci sesse par aquis de conscience ses activité, pensez vous étre en mesure de demander au tribunal une mise en accusation pour non respect du contrat votrre receleur?
la réponse est non car vos n'aureiz jamais été en droit de signer ce dit contrat
dans la situation ici beaucoups plus sbtile certe on parles de la meme choses, les 3 derniers contrat signé sont nul et non avenue alors que les 6 premiers le sont

Oui elles acceptent de nous aider en le gardant 3 semaines, mais ce n'est pas un dédommagement, c'était déjà prévu au contrat et ils avaient déjà nos chèques! Elle nous a remis nos chèques non utilisés, mais elles trouvent que 2-3 semaines rénumérées suffisent pour nous satisfaire.

La loi est écrite ainsi, elle est là pour protéger le parent. Actuellement, je trouve que cette garderie s'en sort assez facilement si je n'ai pas d'autres recours que de d'aller en cours pour les forcer à nous dédommager.

Nous sommes en attente de l'OPC pour valider certains points, ensuite nous prendrons une décision si nous poursuivons nos démarches.[/quote]

[steflucas]

Envoyé par izzabelle

Malheureusement ce contrat ne vaut rien et devant un juge, nul n'est supposé ignorer la loi...donc il vont te dire que tu aurais du savoir que le tout était illégal donc malheureusement aucun recour...
Je suis même surprise qu'il laisse deux semaines aux parents...
Ma question...si elles opèrent comme ça, elles non surement pas d'assurance pour couvrir les enfants, car les assurances elles, savent que c'est illégal,non??
Je trouve tellement dommage que des parents se retrouvent dans cette situation...comment ça que les filles qui ouvrent ne le savent pas ??? On fait des recherches avant de commencer quelque chose, non??

si le comble de la loi c'est que c'est illégal mais les assurance elles couvrent , une amie a voulu le faire et les assurances n'avait aucun probléme a suivre par contre c'est moi qui lui ai dit que coté ministére c'était illégal car les lois ont des failles et les asurances les exploitent pour l'argent

[steflucas]

pour les 2 semaines de vacances moi j'avais instauré un proratat annuel quand je close un dossier ainsi pour 200 jours de garde (environ) le parent me devait 15 jours de congé payé + 8 férié, cela allait dans les 2 sens si il avait payé trop je remboursé le trop percu par contre dans l'autre sens il devait les payer, ceci afin d'éviter les départs avant les vacances nnuel, j'étais privé à l'époque.
je ne sais pas si c'est légal par contre je trouvais cela juste pour tous d'utiliser un prorata plus tot que un dating de calendrier.
peut étre devriez vous en parler aux éduc peut étre accepteront elle, mais si elle refuse vous n'avez aucun recourt

[priscilla]

Je trouve ça lourd que vous décidez de poursuivre. Moi je vais être honnête avec vous et je vais vous étaler mon bilan de ma derniere année ( 6 mois pour moi)

Chaque parent me paie 125$ par semaine
Il y a 6 parents dans ma garderie
750$ par semaine
- 200$ pour l'épicerie
- 50$ pour le matériel ( et la je suis cheap car parfois c'est beaucoup plus que ça)
500$ dans mes poches, pour avoir fait 50heures dans ma semaine, + préparation de la nourriture, planification d'activités, bref disons 55-60h. On s'entend que je suis loin d'être riche. Et encore là ce n'est pas clair dans mes poches car j'ai de l'impôt à payer là-dessus.

Moi au cours de l'année 2011, je vais avoir fait pour 6 mois 7 000$ dans mes poches!

Alors, si elles étaient 2 pour 9 et qu'elles se splittaient ça en 2 oufff!! Je peux comprendre qu'elles ne vous repaient pas les vacances.

Je trouve qu'elles ont été vraiment honnête de fermer lorsqu'elles ont su que cela n'était pas légal, et je suis certaine que si vous continuer en cours, vous ne pourrez avoir aucun recours contre elles puisqu'elles ont agi de bonne foi. Je souhaite de tout coeur que ces dames n'aient pas d'autres parents comme vous, qui souhaitiez leur faire vivre du trouble, alors qu'elles auraient pu vous dire dès qu'elles ont su, de quitter sur le champ leur garderie.

Je trouve que vous devriez mettre vos énergie à chercher une autre garderie à la place!

Envoyé par priscilla

Je trouve ça lourd que vous décidez de poursuivre. Moi je vais être honnête avec vous et je vais vous étaler mon bilan de ma derniere année ( 6 mois pour moi)

Chaque parent me paie 125$ par semaine
Il y a 6 parents dans ma garderie
750$ par semaine
- 200$ pour l'épicerie
- 50$ pour le matériel ( et la je suis cheap car parfois c'est beaucoup plus que ça)
500$ dans mes poches, pour avoir fait 50heures dans ma semaine, + préparation de la nourriture, planification d'activités, bref disons 55-60h. On s'entend que je suis loin d'être riche. Et encore là ce n'est pas clair dans mes poches car j'ai de l'impôt à payer là-dessus.

Moi au cours de l'année 2011, je vais avoir fait pour 6 mois 7 000$ dans mes poches!

Alors, si elles étaient 2 pour 9 et qu'elles se splittaient ça en 2 oufff!! Je peux comprendre qu'elles ne vous repaient pas les vacances.

Je trouve qu'elles ont été vraiment honnête de fermer lorsqu'elles ont su que cela n'était pas légal, et je suis certaine que si vous continuer en cours, vous ne pourrez avoir aucun recours contre elles puisqu'elles ont agi de bonne foi. Je souhaite de tout coeur que ces dames n'aient pas d'autres parents comme vous, qui souhaitiez leur faire vivre du trouble, alors qu'elles auraient pu vous dire dès qu'elles ont su, de quitter sur le champ leur garderie.

Je trouve que vous devriez mettre vos énergie à chercher une autre garderie à la place!

Et j'ajoute qu'il ne faut pas reprimander pour une bonne action. L'erreur est humaine, et elles ont manqué d'information. En aucun cas votre enfant a ete maltraité, et vous n'ont plus. A l'inverse vous aurez pu la poursuivre pour avoir un ratio illegale, la j'aurais pu comprendre, mais maintenant qu'elle le savent, elles ont pris la bonne decision de se mettre en regle, et faut pas réprimander le bon comportement...

[Azana]

Que les éducatrices aient résilié le contrat parce qu'elles ne connaissaient pas la loi sur le ratio... Ok, c'est bizarre, mais ça peut passer. Elles veulent être conformes et c'est normal.

Ce dont je n'accepterais pas en tant que parent, c'est d'avoir payé DEUX SEMAINES DE LEURS VACANCES après deux semaines de services... À mon avis, les éducatrices devraient rembourser ces deux semaines... Mais je ne sais pas ce qu'un juge pourrait en conclure. Je pense que cette cause pourrait être entendue à la Cour des petites créances. Ces à vous d'y voir.

De mon côté, j'enverrais une mise en demeure aux éducatrices leur disant que j'accepte de résilier le contrat si elles me remboursent les deux semaines de vacances payées. Mais c'est mon humble avis. D'autres peuvent le voir autrement.

[sophynurse]

Nous ne poursuivrons pas notre RSG Priscilla, donc nous pouvons cesser le débat. Notre bébé sera "barouetter" d'un côté puis de l'autre jusqu'au 12 mars, date à laquelle la nouvelle garderie peut l'accueillir. Nous trouvons quand même important que les parents et les RSG soient bien au courant des lois voilà pourquoi nous avons écrit dans ce forum. Chacun doit apprendre des erreurs commises.